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33 datasets for “responsabilite”
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 Aug 2024
… 35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la …
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Agenda 21
Conseil général de l'OiseUpdated 9 Nov 2015
Plaquette de présentation de l'Agenda 21 départemental, fiches action - Version 2010 Structure de l'Agenda 21 : 6 …
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Rapport développement durable
Conseil général de l'OiseUpdated 20 Mar 2015
Le rapport sur la situation en matière de développement durable du Conseil général de l'Oise propose un …
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Décisions de justice à la Ville d’Antibes
Ville d'AntibesUpdated 23 Apr 2026
L’open data des décisions de justice se déploie progressivement, avec la publication des décisions du Conseil d …
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Évaluation de l'empreinte carbone totale des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 par catégorie
Ministère chargé des SportsUpdated 23 Dec 2025
… préparation et opérations** Sous responsabilité directe du COJOP. Cette sphère d’émissions regroupe toutes les activités servant à …
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Schéma départemental de l'autonomie des personnes 2012-2017
Conseil général de l'OiseUpdated 16 Jul 2015
… outil pour le Département d'exercice de sa responsabilité d'organisation (programmation, autorisation de création et habilitation), de …
- data.gouv.fr
Tracé simplifié du réseau NaTran précis à environ 250 m (MAJ 2024)
Open Data Réseaux ÉnergiesUpdated 19 Oct 2026
… En conséquence, vous reconnaissez utiliser ces informations sous votre responsabilité exclusive et assumer toutes les conséquences en découlant …
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reglement interne conduites addictives
Les LilasUpdated 19 Aug 2025
La Ville des Lilas et son Centre communal d’action sociale ont la responsabilité de garantir la sécurité …
- Open Government Canada
APPEARANCE BEFORE THE LANG COMMITTEE AS PART OF ITS STUDY ON THE DRAFT REGULATIONS ON THE USE OF FRENCH IN FEDERALLY REGULATED PRIVATE BUSINESSES – JUNE 2, 2026
Office of the Commissioner of Official Languages | Commissariat aux langues officiellesUpdated 23 Jun 2026
… générale LUFEP 2.2 Clarification des rôles et responsabilités de PCH et du Commissariat (registre) 2.3 L …
- data.gouv.fr
Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022
Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 21 Nov 2023
… Chaque réforme prioritaire a été placée sous la responsabilité d’un membre du Gouvernement, et sa déclinaison territoriale …
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Reglement vehicules
Les LilasUpdated 19 Aug 2025
… La gestion du parc, la responsabilité de la commune ou de l’établissement et les impératifs de transparence …
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Programme d’enseignement moral et civique
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 13 May 2019
… aux élèves de devenir progressivement conscients de leurs responsabilités dans leur vie personnelle et sociale. La culture morale …
- ODT
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Répertoire national des certifications professionnelles et répertoire spécifique
France compétencesUpdated 14 Nov 2026
France compétences a la responsabilité confiée par le législateur d’enregistrer, de mettre à jour et en lisibilité …
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Arrêts maladie en France (2010–2025) — Analyse statistique, économique et juridique
INVESTIPOLEUpdated 4 Dec 2025
… ainsi que les enjeux juridiques liés à la responsabilité de l’employeur, à la fraude sociale et aux …
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Cartographie Adaptation
Secrétariat général à la planification écologiqueUpdated 9 Oct 2026
… La mobilisation de ces données et les interprétations qui en sont faites sont placées sous la responsabilité de …
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Souscription et gestion d’un marché d’assurance en 4 lots sur 4 ans. Lot 1 - Dommage aux biens
Commune de BrignolesUpdated 9 Dec 2025
… Lot n° 1 - DOMMAGES AUX BIENS - Lot n° 2 - RESPONSABILITE CIVILE - Lot n° 3 - PARC AUTOMOBILE Lot n …
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Panorama du foncier économique régional_2023
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 18 Aug 2026
… durable et équilibré du territoire, conformément à ses responsabilités en la matière. Cette étude, sur l'état des …
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Station de mesure de la qualité des eaux : qualité des eaux superficielles continentales
Troyes Champagne MétropoleUpdated 14 Aug 2024
… Offices de l'Eau et relèvent de la responsabilité du ou des maîtres d'ouvrages des réseaux de …
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BDSol L-R (Version Donesol 3)
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 3 Nov 2022
… La responsabilité des Établissements est limitée à la mise à disposition des Fichiers et à leur conformité aux …
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CREATION, REDACTION ET IMPRESSION DU MAGAZINE D’INFORMATIONS MUNICIPALES
MAIRIE DES PONTS DE CEUpdated 19 May 2025
… équipe d’étudiants pendant deux jours, sous la responsabilité du service communication et d’une personne référente chargée …