Reglement vehicules
Published by Les Lilas
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La Ville et le CCAS des Lilas disposent d’un parc automobile mis à la disposition des agent.es. La gestion du parc, la responsabilité de la commune ou de l’établissement et les impératifs de transparence imposent que chaque agent.e soit informé.e des règles d’utilisation. Ce règlement définit les conditions d’utilisation et les obligations de chacun.e. Il convient également de souligner que l’ensemble des dispositions de ce document permet de rappeler les règles essentielles applicables en matière d’utilisation d’un véhicule et d’offrir un cadre protecteur pour l’agent.e. Il attire volontairement l’attention sur les risques que pourrait courir un.e conducteur.rice qui fait un usage anormal d’un véhicule afin que chacun.e observe un comportement exemplaire lorsqu’il utilise le matériel municipal.