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17 datasets for “prefet”
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Évolution du classement des emplois de sous-préfet depuis 1994
enbiUpdated 13 Nov 2026
Les sous-préfets exercent sur des fonctions et selon des lieux d'affectation variés. L'ensemble de ces …
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Schéma Directeur des Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques de la Meuse
Syndicat Mixte FUCLEMUpdated 7 Nov 2024
… Schéma soumis à l'avis de Monsieur le préfet de la Meuse le 25 mai 2023, suite à …
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Évaluation préliminaire du risque d’inondation (EPRI) sur le bassin Seine-Normandie
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 13 Dec 2024
… Le préfet coordonnateur de bassin a arrêté l’EPRI et la liste des TRI à la suite de …
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Stationnement sur voie publique - emprises
Ville de ParisUpdated 13 Nov 2026
… confsign&disjunctive.typemob&disjunctive.zoneasp&disjunctive.stv&disjunctive.prefet) et [Stationnement sur voie publique - Stationnement interdit](https://parisdata …
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Données de signalisation routière déterminant la Vitesse Maximale Autorisée
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Mar 2026
… 80 km/h (ou 90 km/h sur décision du président du conseil départemental après avis du préfet …
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Feuilles de route ministérielles sur la politique de la donnée, des algorithmes et des codes sources
EtalabUpdated 18 Aug 2022
… publics en adressant à tous les ministres et préfets de région une circulaire dédiée, sous l'impulsion de …
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Évaluation préliminaire du risque d’inondation sur le bassin Loire-Bretagne (EPRI)
DREAL Centre-Val de LoireUpdated 26 Nov 2024
… Lors du 1er cycle de la directive inondations, elle a été arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin …
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Elections municipales 2020 1er Tour - Angers
Angers Loire MétropoleUpdated 16 Mar 2020
… La dénomination des listes respecte l'arrêté du Préfet de Maine et Loire fixant l'état des candidatures …
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Plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Seine Normandie 2022-2027
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d'Île-de-FranceUpdated 13 Dec 2024
… par arrêté le 3 mars 2022, par le préfet coordonnateur du bassin. Son application entre en vigueur le …
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Schéma de cohérence territoriale (SCoT) - données SuDocUH - Dernier état des lieux annuel au 31 décembre 2024
Ministère de la Cohésion des territoiresUpdated 27 Mar 2025
… zone d’urbanisation sera bloquée, sauf accord du préfet, dans un rayon de 15 km autour des communes …
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Arbres d'alignement
Département de la LozèreUpdated 16 Feb 2026
… En février 2022, la loi 3DS désigne le préfet comme autorité compétente pour signer les dérogations en cas …
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Label 100% EAC
Ministères de l'Éducation nationaleUpdated 5 Jul 2024
… qui co-président le HCEAC, ont confié aux préfets et aux recteurs l’attribution de ce label, après …
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Label 100% EAC
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
… qui co-président le HCEAC, ont confié aux préfets et aux recteurs l’attribution de ce label, après …
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Plan du Parc naturel régional des Vosges du Nord de la charte (2014-2029)
Parc naturel régional des Vosges du NordUpdated 23 Aug 2022
… charte par l'État, convention signée par le Préfet de Région concerné, dès la création du Parc. Le …
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Jeux de données des vitesses relevées par les voitures radars à conduite externalisée
Ministère de l'intérieurUpdated 13 Jan 2026
… Les voitures radars à conduite externalisée circulent sur des trajets et des plages horaires fixés par les préfets …
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Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022
Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 21 Nov 2023
… du Gouvernement, et sa déclinaison territoriale confiée aux préfets, dès lors que des leviers d’action territoriaux avaient …
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Indicateur France Mobile - État et historique des déploiements DCC et 4G fixe
Agence nationale de la cohésion des territoiresUpdated 19 Mar 2026
… Ces sites sont identifiés par les territoires, dans le cadre d’équipes-projets locales présidées par le Préfet …
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