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9 datasets for “preemption”
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Les communes concernées par l'application du droit de préemption au titre des Espaces Naturels Sensibles du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
Les communes concernées par le droit de préemption dans le département du gard. Le département a la possibilité …
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Décision de préemption de l'EPFIF portant sur bâtiment sis 49 BD de la Liberté aux Lilas
Les LilasUpdated 11 Oct 2023
décision de préemption de l'EPFIF portant sur bâtiment sis 49 BD de la Liberté aux Lilas
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PLU - Annexes - Droit de Préemption Urbain Renforcé
Ville de ParisUpdated 15 Jan 2026
**Parcelles soumises au Droit de Préemption Urbain Renforcé.** Informations annexées au PLU de Paris Données conformes aux dernières …
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Table des établissements d'activités régionaux 2018_Département 04
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
Localisation des établissements d’activités et entreprises inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) de 2018 …
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- OGC:WMS
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Liste des transactions 2023
Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025
… les ventes, les acquisitions, les servitudes, droit de préemption, etc.) comprenant les informations s’y rapportant : catégorie, nom …
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Les Espaces Naturels Sensibles Départementaux du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
… Pour acquérir, entretenir et valoriser ces sites, le Département utilise son droit de préemption et mobilise les recettes …
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243600327_PLUi_DPU
CHATEAUROUX METROPOLEUpdated 23 Jul 2024
[DROITS DE **PRÉEMPTION** URBAIN - DONNEES GEOGRAPHIQUES & DONNEES REGLEMENTAIRES] **Document d'urbanisme en vigueur de la communauté d'agglomération …
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Inventaire des Espaces Naturels Sensibles (ENS) en Occitanie
Occitanie Pyrénées en Intelligence GéomatiqueUpdated 10 Nov 2026
… Les Conseils départementaux peuvent créer des zones de préemption (DPENS) des espaces naturels sur leur territoire, afin d …
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Trait de côte : le front de mer paie-t-il l’érosion ?
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
… information des acquéreurs une fois les zones délimitées, droit de préemption de la collectivité. L’étude mesure donc …
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