Search results for parlementaire
FiltersPDF
10 datasets for “parlementaire”
- data.gouv.fr
PLF sur la MIRES : Questions parlementaires DGRH
Université participativeUpdated 2 Nov 2015
Bilan des questions parlementaires au MEN et la MIRES lors des PLF
- data.gouv.fr
Questions-Réponses de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les questions et les réponses aux questions posées par les députés à l'Assemblée nationale publiées au Journal …
- XML
- ZIP
- data.gouv.fr
Subventions allouées au titre de la "réserve parlementaire"
Ministère de l'intérieurUpdated 27 Feb 2016
… Ce programme comprend les subventions d’investissement des collectivités territoriales accordées au titre de la « réserve parlementaire ». Le …
- data.gouv.fr
Comptes rendus des Débats de l'Assemblée nationale
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les comptes rendus intégraux des débats de l'Assemblée nationale sont publiés au Journal officiel, ils retracent l …
- XML
- ZIP
- Open Government Canada
National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians Annual Report 2021
Secretariat of the National Security and Intelligence Committee of Parliamentarians | Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignementUpdated 21 Nov 2024
The report presents a summary of the Special Report on the Government of Canada’s Framework and Activities …
- data.gouv.fr
Dispositifs des textes (Monalisa / Akoma Ntoso)
SénatUpdated 12 Aug 2020
… de fichiers XML en suivant la norme internationale d’échange de données parlementaires, législatives et judiciaires Akoma Ntoso.
- XML
- data.gouv.fr
Index sur la féminisation du pouvoir d'Oxfam France
Oxfam FranceUpdated 5 May 2025
… le pouvoir exécutif, le pouvoir parlementaire, le pouvoir local mais également les plus hautes juridictions françaises, les grands …
- XLSX
- data.gouv.fr
Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… Ces montants sont des estimations établies sur le texte déposé le 1er octobre 2026, que la navette parlementaire …
- CSV
- data.gouv.fr
DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Lorsqu’il est décidé par une assemblée parlementaire de ne pas recourir à l’examen en forme simplifiée …
- DTD
- XML
- data.gouv.fr
JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… officiel n'ayant pas de portée juridique : * informations parlementaires * informations relatives au Conseil économique et social * informations diverses …
- XML
- DTD