Search results for ordonnances
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17 datasets for “ordonnances”
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Base de données "Corps & diplômes" du ministère des sports, de la jeunesse, de l’éducation populaire et de la vie associative
Ministère chargé des SportsUpdated 17 Feb 2016
… textes parus au Journal officiel (lois, décrets, arrêtés, ordonnances) depuis 1937 (date de la création du brevet sportif …
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LEGI: Codes, lois et règlements consolidés
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
… Il est essentiellement constitué par : * les codes officiels ; * les lois, décrets-lois, ordonnances, décrets et une sélection d …
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Liste des Elus au Conseil Municipal
Commune de Saint-Paul-lès-DaxUpdated 11 Jun 2019
… Il consiste en une liste ordonné de membres avec leur appartenance aux commissions. ``` Thèmes : Administration et action publique …
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Compte administratif parkings
Les LilasUpdated 1 Jul 2019
… comptables de l’exercice est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête …
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Compte administratif Ville des Lilas
Les LilasUpdated 19 Jul 2019
… comptables de l’exercice - est soumis par l'ordonnateur, pour approbation, à l’assemblée délibérante qui l’arrête …
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DOLE : les dossiers législatifs
Premier ministreUpdated 31 Jul 2026
Les lois publiées depuis le début de la XIIe législature (juin 2002), les ordonnances publiées depuis 2002, et …
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JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel
Premier ministreUpdated 9 Nov 2026
… Journal officiel depuis 1990 est constitué : * des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et circulaires * des décisions émanant d'institutions …
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Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France
Région Île-de-FranceUpdated 19 Nov 2019
… En 2010, la loi Grenelle II a autorisé le gouvernement à - par voie d'ordonnance - rénover le code …
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Compte Administratif 2022 B15 Restauration : Département de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 27 Oct 2026
… Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable …
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Compte Administratif 2022 B40 Cité Roguet : Département de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 21 Oct 2026
… Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable …
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Compte Administratif 2022 B42 Parc technique : Département de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 27 Oct 2026
… Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable …
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Compte Administratif 2022 B62 Laboratoire départemental EVA : Département de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 28 Oct 2026
… Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable …
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Compte Administratif 2022 B01 Principal : Département de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 21 Oct 2026
… Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable …
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Compte administratif 2022 : Département de la Haute-Garonne
Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 21 Oct 2026
… Son rôle est encadré par le principe de séparation entre l'ordonnateur, ici le département, et le comptable …
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Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle
MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026
… réforme de la facturation électronique obligatoire en France (ordonnance n°2021-1190). Publié par [MeilleurePA.com](https://www …
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Actes administratifs du Conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 9 Jul 2024
… actes des communes et de leurs groupements. *L'[Ordonnance n° 2021-1310](https://www.legifrance.gouv.fr/jorf …
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Mise en œuvre des orientations touristiques régionales dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 30 Jul 2026
… Par ailleurs, sa rédaction ayant été finalisée avant la publication des ordonnances n° 2020-744 et n° 2020 …