Mise en œuvre des orientations touristiques régionales dans les schémas de cohérence territoriale (SCoT)
Published by Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur
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En matière de tourisme, la Région Sud s’appuie sur deux documents stratégiques complémentaires : * Le Schéma Régional de Développement Touristique (SRDT), adopté en 2017, qui définit la stratégie régionale de développement touristique pour la période 2017-2022 ; * Le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET), approuvé en 2019, qui fixe les grandes orientations d’aménagement du territoire à l’horizon 2030-2050, notamment en matière de tourisme. La mise en œuvre de cette stratégie régionale repose en grande partie sur sa traduction dans les documents locaux de planification et de programmation. Afin d’en faciliter l’appropriation, la Région a élaboré un guide pédagogique consacré à la prise en compte des orientations du SRDT et du SRADDET dans les Schémas de Cohérence Territoriale (SCoT). Ce guide ne revêt aucune valeur juridique et n’a donc pas de caractère opposable. Il ne se substitue ni au rapport d’objectifs du SRADDET ni aux orientations du SRDT. Par ailleurs, sa rédaction ayant été finalisée avant la publication des ordonnances n° 2020-744 et n° 2020-745 du 17 juin 2020 relatives à l’évolution des SCoT et à la hiérarchie des normes en urbanisme, ces dispositions n’ont pas été intégrées. Un guide structuré autour de trois enjeux majeurs du tourisme pour une prise en compte équilibrée du tourisme Conçu pour accompagner les maîtres d’ouvrage et maîtres d’œuvre des SCoT, le guide comporte un chapitre introductif présentant le cadre réglementaire applicable à la prise en compte du tourisme dans les documents de planification, ainsi que trois chapitres thématiques : * le développement de stratégies de destination adaptées aux spécificités de chaque territoire et fondées sur les filières touristiques d’intérêt régional ; * le renouvellement et le développement de l’hébergement touristique ; * la prise en compte des enjeux environnementaux et sociétaux, notamment à travers les questions de mobilité touristique et de gestion des impacts de l’activité. Pour chacun de ces thèmes, le guide identifie les principaux points d’attention dans les différentes composantes du SCoT : le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) et le document d’orientation et d’objectifs (DOO). Chaque chapitre est également illustré par des exemples de bonnes pratiques, mettant en lumière la diversité des approches et des orientations susceptibles de contribuer à la mise en œuvre des objectifs touristiques régionaux.