Search results for notaire
FiltersPDF
5 datasets for “notaire”
- data.gouv.fr
Répertoire de notaires des Alpes-de-Haute-Provence (1312-1934)
Département des Alpes de Haute-ProvenceUpdated 30 Sept 2024
Les archives notariales constituent le plus riche fonds conservé aux Archives départementales des Alpes-de-Haute-Provence (22 …
- data.gouv.fr
Rapport IGF (Professions réglementées) | Commentaires de la Chambre des Notaires de Paris sur la partie relative au Notariat
Chambre des Notaires de ParisUpdated 16 Feb 2016
… Cette contribution du notariat tend à rétablir la réalité des missions exercées par les notaires et leurs offices …
- data.gouv.fr
Registre national d'Immatriculation des Copropriétés
Agence Nationale de l'HabitatUpdated 13 Nov 2026
… copropriété par son représentant légal ou par un notaire, et d’accéder à un annuaire et à des …
- CSV
- data.gouv.fr
Indice Fonciris des prix des logements anciens
Loic PloyartUpdated 13 Oct 2026
… 2 % et −3,1 %. - **Cohérence avec les indices Notaires-Insee** : au niveau national, les glissements annuels des deux …
- CSV
- data.gouv.fr
Simulateur de CALCUL DES DROITS DE SUCCESSION
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… estimation des frais de succession (hors frais de notaire). Pour réaliser une simulation, l'usager doit connaître la …
- JSON
- XML