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56 datasets for “juridique”

  1. data.gouv.fr

    2023-QMR001 - Lot 3 Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

    OCAPIATUpdated 18 Mar 2024

    Lot 3 : Conseil juridique et représentation en justice en matière de droit social

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  2. data.gouv.fr

    MAPA 48/2024 - Mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale comprenant un logiciel pour le suivi et la gestion de la taxe sur la publicité extérieure

    Commune de BrignolesUpdated 15 Jan 2025

    Le présent marché a pour objet la réalisation d’une mission d’assistance technique, administrative, juridique et fiscale …

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  3. data.gouv.fr

    Nomenclature juridique utilisée par l'inspection du travail

    Ministère du Travail du Plein emploi et de l'InsertionUpdated 16 Oct 2026

    Ces données constituent tout ou partie de la nomenclature juridique utilisée dans le cadre de la rédaction de …

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  4. data.gouv.fr

    Arrêts maladie en France (2010–2025) — Analyse statistique, économique et juridique

    INVESTIPOLEUpdated 4 Dec 2025

    … impacts économiques et sociaux, ainsi que les enjeux juridiques liés à la responsabilité de l’employeur, à la …

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  5. data.gouv.fr

    FINESS Extraction des entités juridiques

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Oct 2026

    **Une nouvelle version de FINESS a été déployée le 20 juillet 2026. En conséquence la génération des flux …

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  6. data.gouv.fr

    Fichiers des locaux et des parcelles des personnes morales

    Ministères économiques et financiersUpdated 25 Mar 2021

    … droit, de la dénomination et de la forme juridique des personnes morales propriétaires. Les fichiers des propriétés non …

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  7. data.gouv.fr

    CIRCULAIRES : Instructions et circulaires des ministères

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … sur le cadre juridique particulier dans lequel s'inscrit la réutilisation des données juridiques :** [Décret n° 2002-1064 …

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  8. data.gouv.fr

    Nomenclatures des affaires civiles et des procédures particulières

    Ministère de la JusticeUpdated 25 Jun 2026

    … La nomenclature des affaires civiles recouvre l'ensemble des domaines juridiques qui relèvent de la compétence des juridictions …

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  9. data.gouv.fr

    JORF: les données de l'édition ''Lois et décrets'' du Journal officiel

    Premier ministreUpdated 9 Nov 2026

    … Ce dossier comporte : * L’ensemble des DTD génériques et spécifiques des bases juridiques (hors CIRCULAIRES) applicables à la …

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  10. data.gouv.fr

    Données APIDAE

    Communauté de Communes Maurienne-GalibierUpdated 26 Nov 2021

    … les adresses, le type (entité juridique), les spécificités (services, commerces etc.), les données mobiles, les adresses mail et …

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  11. data.gouv.fr

    Statistiques nationales du commerce extérieur

    Ministères économiques et financiersUpdated 5 Jun 2024

    … Les statistiques du commerce extérieur sont des statistiques régies par des dispositions juridiques : * **européennes** : règlement (CE) n° 223 …

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  12. data.gouv.fr

    Cabinets d'expertise comptable en France — agrégats SIRENE (Observatoire Comptapolis)

    Sam GILMANUpdated 28 Jul 2026

    … nombre d'établissements actifs, répartition par région, par forme juridique, par décennie de création, et classement des 147 …

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  13. data.gouv.fr

    Établissement de production d'activité économique, situé au sein d'un site économique

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … raison sociale (nom juridique) de l'entreprise etab_nat_juridique : code de la catégorie juridique de l'entreprise …

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  14. data.gouv.fr

    Zones naturelles d’intérêt écologique, faunistique et floristique - ZNIEFF - type 1

    Région Île-de-FranceUpdated 20 Oct 2022

    … Il ne s’agit pas d’un dispositif juridique mais plutôt d’un outil de connaissance scientifique permettant …

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  15. data.gouv.fr

    Mise en œuvre du SRADDET dans les Plans de mobilité

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 30 Jul 2026

    … Plans de mobilité (PDM) ne revêt aucune valeur juridique et n’a donc aucun caractère opposable. Il vise …

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  16. data.gouv.fr

    Parcelles cadastrales de Troyes Champagne Métropole

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024

    … Certaines parcelles, incluses dans la voirie et en attente d'une régularisation juridique, ne figurent pas au plan …

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  17. data.gouv.fr

    Accessibilité et accès aux établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes en 2011

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 24 Feb 2016

    … La répartition des EHPAD varie aussi fortement selon leur statut juridique (public ou privé).

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  18. data.gouv.fr

    Aides perçues par les personnes morales au titre de la Politique Agricole Commune

    Agence de services et de paiement (ASP)Updated 12 Mar 2016

    … européenne rendu le 9 novembre 2010, la base juridique de la publication des bénéficiaires des paiements de la …

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  19. data.gouv.fr

    Établissements publics d'aménagement (EPA) Île-de- France

    Région Île-de-FranceUpdated 19 Nov 2019

    … et d'aménagement et mieux distinguer le cadre juridique qui leur est applicable, en précisant leurs compétences et …

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  20. data.gouv.fr

    Mise en œuvre du SRADDET dans les Plans Climat Air Energie Territorial (PCAET)

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 30 Jul 2026

    … Ce guide ne revêt aucune valeur juridique et n’a donc aucun caractère opposable, il est structuré autour …

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