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32 datasets for “impots”
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
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Atlas fiscal
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Feb 2017
À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l …
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Impôts locaux - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
… Taux impôts locaux 54 de 2015](http://physaphae.noip.me/Img/2015_Taux_54 "Taux impôts locaux 54 …
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Impôts locaux Moyen par actifs - Carte départementale 54 Meurthe et Moselle 2015
DELETED DELETEDUpdated 20 Mar 2016
… imposition (https://www.data.gouv.fr/fr/datasets/impots-locaux/ > Données communales et intercommunales > Votre Département > Données de …
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Fichier des compétences territoriales des services DGFIP
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Nov 2026
… DOM) et également de l’étranger (Direction des Impôts des Non Résidents – DINR). Il constitue la référence TOPAD …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
Pour 5 206 communes françaises, ce jeu de données donne, pour chaque année de 2022 à 2025, le …
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Combien dépensent les familles pour la garde de leurs enfants de moins de 3 ans ?
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 8 Sept 2015
… Sophie Villaume Après déduction des allocations et du crédit d’impôt, il reste 195 euros par mois à …
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Taxe foncière sur les propriétés bâties - Tarifs des locaux d'habitation 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Apr 2025
… en 1970 ([article 1496 du code général des impôts](https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034111395 …
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Compte de Résultat
Ville de ParisUpdated 5 Jul 2024
… Achats de matières premières et/ou marchandises Autres achats et charges externes Impôts et taxes Charges de personnel …
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Plans de financement (ressources) des logements sociaux par région 2016-2018
Caisse des DépôtsUpdated 3 Nov 2020
… Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM. _Attention_ : ce jeu de données n …
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Plans de financement (ressources) des logements sociaux par département 2016-2018
Caisse des DépôtsUpdated 24 Feb 2021
… Pour les DOM, la ligne subvention inclue le crédit d’impôt CIDOM. Le département de la Meuse est …
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Plafonds de loyer du dispositif Loc’Avantages
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 3 Feb 2026
Le dispositif Loc’Avantages, créé en 2022, est une réduction d’impôt bénéficiant aux bailleurs privés qui s …
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Structures labellisées France services (FS) de Troyes Champagne Métropole
Troyes Champagne MétropoleUpdated 8 Aug 2024
**Présentation** Immatriculation de véhicules, RSA, impôt, permis de conduire, accès aux services en ligne... Vous avez besoin d …
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55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… la part des impôts et taxes affectés (ITAF), au premier rang desquels se trouve la contribution sociale généralisée …
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Transparence: Données comptables pays-par-pays des 5 plus grandes banques françaises
Oxfam FranceUpdated 23 Mar 2016
… informations essentielles sur leurs activités et sur les impôts qu'elles paient dans tous les pays où elles …
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Budget primitif (BP) 2020 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 11 Feb 2020
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Budget primitif (BP) 2021 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 27 May 2021
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Budget primitif (BP) 2022 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 28 Feb 2022
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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Budget primitif (BP) 2024 de la Ville de Nantes
Ville de NantesUpdated 16 Apr 2026
… 012 « charges de personnel », 73 « impôts et taxes », 23 immobilisations en cours », etc.) regroupent un ensemble d'articles …
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