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19 datasets for “derogation”
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot / Exempted establishments from EU approval agreement-snails
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Escargot
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU approval agreement- Frogs' legs
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 15 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Cuisses de grenouilles / Exempted establishments from EU …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche / Exempted establishments from EU approval agreement-Fishery products-Processing plant, Wholesale market, Auction hal
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits transformés de la pêche
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse et PV / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat products- Processing plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire PBV,PC,saucisse crue,chair a saucisse …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6/06) / Exempted establishments from EU approval agreement-collective catering
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l’agrément communautaire Repas fractions avec produits (AM 8/6 …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire Viande fraiche de boucherie hors viande hachée / Exempted establishments from EU approval agreement-Meat of domestic ungulates-Cutting plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation a l'agrément communautaire viande fraiche de boucherie hors viande hachée
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Lait traite thermiquement et produits laitiers / Exempted establishments from EU approval agreement-Raw milk and dairy products processing plant
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Lait traité thermiquement et produits laitiers / Exempted …
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Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et/ou lait cru ayant subi un traitement / Exempted establishments from EU approval agreement-Egg products using shelled eggs and / or raw milk having undergone a sanitizing treatment
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 7 Dec 2020
Liste des établissements disposant d'une dérogation à l'agrément communautaire Produits à base d’œuf coquille et …
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Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Produits non transformes de la peche
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Sept 2015
La liste des établissements dérogataires Å l'obligation d'agrément CE est disponible sur le …
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Arbres d'alignement
Département de la LozèreUpdated 16 Feb 2026
… Le décret n° 2023-384 du 19 mai 2023 est venu préciser la procédure de dérogation. Dans tous …
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Base Adresse Locale de la Métropole de Lyon (BAL)
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Le format BAL que nous diffusons déroge légèrement du modèle standard dans la prise en compte des toponymes …
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Arrêts maladie dans le Rhône (2009–2024) — Coût local, évolution et recommandations 2026–2030
INVESTIPOLEUpdated 5 Jun 2026
… Il repose sur les données publiques de l’Assurance Maladie relatives aux indemnités journalières maladie hors arrêts dérogatoires …
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Les cantons législatifs du Gard
Département du GardUpdated 1 Sept 2026
… 2008 et en 2011 expirant en 2015 par dérogation à l'article L.192 du Code électoral2,3 …
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Canadian Geographical Names - CGN
Natural Resources Canada | Ressources naturelles CanadaUpdated 22 Dec 2025
… The Canadian Geographical Names Database contains historical terminology that is considered racist, offensive and derogatory. Geographical naming authorities …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
… Tarif d'octroi de Mer externe et tarif dérogatoire 2015. Mis à jour suite à la délibération 15 …
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024
… Il s'agit notamment de données portant sur : · La fabrication, importation et mise sur le marché / et dérogation …
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Liste des démarches concernées par le principe « Silence vaut accord »
Premier ministreUpdated 9 Oct 2026
… décrets qui prévoient, dans les conditions fixées par la loi, des dérogations au principe du « silence vaut accord ».
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Données de signalisation routière déterminant la Vitesse Maximale Autorisée
Ministère de l'intérieurUpdated 18 Mar 2026
… 50 km/h • soit d’un régime de vitesse dérogatoire, sur décision des autorités investies du pouvoir de …
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Réalisation de services publics numériques en mode produit coordonnés par le programme interministériel Beta.gouv
beta.gouv.frUpdated 27 Mar 2026
… chez Benext (demain chez Octo), en utilisant la dérogation prévue à l'article 4.2.2 du CCAP …