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6 datasets for “cotisations”
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Complémentaire santé : un organisme d’assurances sur quatre gère exclusivement des contrats individuels en 2015
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… ils représentent 44 % des cotisations collectées en 2015 contre 40 % en 2007. Un quart des organismes d’assurances …
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55 ans de diversification des financements de la protection sociale
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 21 Mar 2017
… Cela a diminué d’autant la part des cotisations sociales – qui demeurent néanmoins la première ressource du système …
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Taxe foncière par commune, taux et charge par local, 2022 à 2025, millésime 2026
TerralyseUpdated 9 Sept 2026
… La cotisation par local est le produit communal de taxe foncière bâtie divisé par le nombre d'articles …
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La situation sociale vue par les Français : le choc de la crise de 2008 s’estompe
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 13 Mar 2017
… Par ailleurs, les Français sont moins favorables à une restriction des prestations sociales aux seuls cotisants et un …
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Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… 34) et hausse de la cotisation CNRACL. Chaque ligne donne également l'effort total, son poids rapporté à …
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Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête OC) depuis 2019
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 23 Jan 2026
… euros en santé (ce qui représente 97 % des cotisations récoltées en 2023 par les organismes de complémentaires santé …
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