Enquête auprès des organismes offrant des couvertures complémentaires santé (Enquête OC) depuis 2019
Published by Ministère des Solidarités et de la Santé
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L’enquête auprès des organismes offrant une couverture complémentaire santé de la Drees, dite enquête « OC », a pour objectif de connaître les caractéristiques des contrats commercialisés par les organismes de complémentaire santé, notamment en ce qui concerne la population couverte, les garanties de remboursement et les modes de tarification. L’enquête porte sur l’ensemble des organismes complémentaires d’assurance maladie exerçant leur activité en France métropolitaine ou dans les DROM et générant un chiffre d’affaires d’au moins 5 millions d’euros en santé (ce qui représente 97 % des cotisations récoltées en 2023 par les organismes de complémentaires santé et déclarées à l’Urssaf). Pour chaque organisme enquêté, l’enquête recueille les caractéristiques d’un échantillon de contrats sur le champ des dix contrats de complémentaire santé individuels et collectifs les plus importants en nombre de personnes couvertes. Les contrats couvrant les bénéficiaires de la Complémentaire santé solidaire (CSS), ou anciennement de la Couverture maladie universelle (CMU) complémentaire et de l’Aide au paiement d’une complémentaire santé (ACS), sont hors champ de l’enquête. Pour son édition 2019, l’enquête a fait l’objet d’un important travail de refonte afin d’améliorer sa représentativité. Ces améliorations ne permettent pas de comparaison directe avec les résultats des éditions antérieures. Cette page inclut uniquement des séries à partir de 2019 mais les données des enquêtes antérieures restent disponibles par ailleurs en open data. Certains indicateurs sont exprimés par rapport au nombre de bénéficiaires, soit l’ensemble des personnes couvertes par un contrat de complémentaire santé (ouvrants droit et ayants droit), tandis que d’autres font référence au nombre de souscripteurs ou assurés (ouvrants droit uniquement). D’autres encore sont des montants exprimés en euros. Les garanties des contrats sont des montants théoriques de remboursement auxquels chaque bénéficiaire peut prétendre en cas de recours aux soins, et non les remboursements effectifs perçus. Les évolutions observées de garanties de la population peuvent être la conséquence d’une modification des garanties offertes par les contrats mais aussi d’un changement dans les comportements de souscription. Par ailleurs, pour des croisements fins, certaines évolutions doivent être interprétées avec prudence, en raison des petits effectifs considérés ; c’est notamment le cas des évolutions se rapportant aux contrats individuels proposés par les institutions de prévoyance. Les indicateurs publiés sont les garanties maximales auxquelles peuvent prétendre les bénéficiaires d’un contrat. Certains organismes sont liés à des réseaux d’opticiens ou de dentistes, avec lesquels ils peuvent négocier des tarifs préférentiels pour certains soins et/ou proposer des garanties spécifiques à leurs assurés. Les indicateurs portant sur les garanties « dans » le réseau sont calculés sur la base, d’une part, des garanties proposées au sein du réseau par les contrats dont l’organisme est lié à un réseau et, d’autre part, des garanties générales proposées par les contrats dont l’organisme n’est lié à aucun réseau. Quant aux indicateurs « hors » réseau, ils sont constitués, d’une part, des garanties proposées en-dehors du réseau par les contrats dont l’organisme est lié à un réseau et, d’autre part, aux garanties générales proposées par les contrats dont l’organisme n’est lié à aucun réseau. Lorsqu’elles sont distinctes, les garanties sont très souvent supérieures dans le réseau qu’en-dehors du réseau. Ce n’est toutefois pas systématique, notamment quand des tarifs préférentiels sont négociés dans le réseau ; il est ainsi possible de mieux couvrir un soin malgré une garantie de remboursement plus faible. Les écarts entre les indicateurs dans et en-dehors du réseau doivent donc être interprétés avec prudence. Les primes sont des montants demandés à un souscripteur type, dit « de référence », défini comme une pe