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Search results for autorites

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78 datasets for “autorites”

  1. data.gouv.fr

    Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale en ce qui concerne la prévention et la réparation des dommages environnementaux en application de son article 18

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 28 Aug 2024

    Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre de la directive 2004/35/CE du 21 avril …

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  2. data.gouv.fr

    Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2016

    Haute Autorité de santéUpdated 22 Jan 2018

    Les données mises à disposition correspondent aux campagnes où la Haute Autorité de Santé avait la maîtrise du …

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  3. Open Government Canada

    WDBA 2025-26 Annual Report Privacy Act

    Windsor-Detroit Bridge Authority | Autorité du pont Windsor-DétroitUpdated 2 Nov 2026

    Annual Report on the Privacy Act for WDBA 2025-26

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  4. Open Government Canada

    Annual Report 2025-26 Access to Information Act

    Windsor-Detroit Bridge Authority | Autorité du pont Windsor-DétroitUpdated 2 Nov 2026

    Annual Report on the Access to Information Act for WDBA 2025-26

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  5. data.gouv.fr

    Offre de transport interurbain à l'échelle de chaque Région

    Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer)Updated 9 Aug 2023

    L’Autorité de régulation des transports (anciennement Arafer) effectue chaque année une évaluation de l’offre globale de …

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  6. data.gouv.fr

    Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

    Haute Autorité de santéUpdated 5 Feb 2024

    La certification déclinée dans [sa version V2014](https://has-sante.fr/upload/docs/application/pdf/2014-10/guide …

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  7. data.gouv.fr

    Protocole des J.A.A.I.

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Ce jeu de données présente la structure des différentes juridictions, autorités administratives indépendantes et établissements publics procédant à …

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  8. data.gouv.fr

    Evaluation des dispositifs médicaux

    Haute Autorité de santéUpdated 23 Sept 2026

    … de Santé (CNEDiMTS), commission spécialisée de la Haute Autorité de santé, évalue les dispositifs médicaux à usage individuel …

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  9. data.gouv.fr

    Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne en France

    Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL)Updated 20 Feb 2016

    Analyse trimestrielle du marché des jeux en ligne, publiée par l'ARJEL sur la base des données de …

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  10. data.gouv.fr

    Liste des transactions 2023

    Autorité régionale de transport métropolitainUpdated 13 Jan 2025

    Cet ensemble de données présente les transactions conclues au cours de la période du 1er janvier 2023 au …

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  11. data.gouv.fr

    Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel déployé 2021-2025)

    Haute Autorité de santéUpdated 28 Oct 2026

    En place depuis plus de 20 ans, [la certification](https://www.has-sante.fr/jcms/c_411173/fr …

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  12. data.gouv.fr

    Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)

    Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024

    … stocks de POP qu'elles doivent notifier aux autorités. Il s'agit notamment de données portant sur : · La …

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  13. data.gouv.fr

    Demandes de brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … Il donne des informations sur : * L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a reçu la demande …

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  14. data.gouv.fr

    Evaluation des médicaments

    Haute Autorité de santéUpdated 28 Oct 2026

    … Rendu sont des notions permettant à la Haute autorité de santé (HAS) de proposer l’inscription d’un …

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  15. data.gouv.fr

    INFO-FINANCIERE

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    … Le site info-financière assure la publication sur le web des informations financières transmises par l’Autorité des …

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  16. data.gouv.fr

    Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - recueil 2019

    Haute Autorité de santéUpdated 20 Feb 2020

    La HAS met à disposition des indicateurs de qualité et de sécurité des soins (IQSS). Ces indicateurs, développés …

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  17. data.overheid.nl

    Openbaar datalekregister Utrecht

    Gemeente UtrechtUpdated 30 Oct 2026

    … Meldingen waarnaar de gemeente Utrecht of de Autoriteit Persoonsgegevens nog onderzoek doet, staan nog niet in het register …

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  18. data.gouv.fr

    Déposants des brevets

    Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 11 May 2026

    … Le jeu de données donne des informations sur : * L’identifiant constitué à partir de l’autorité qui a …

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  19. data.gouv.fr

    Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - Infections associées aux soins - recueil 2018

    Haute Autorité de santéUpdated 5 Feb 2019

    La HAS développe et valide, avec les professionnels, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins permettant …

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  20. data.gouv.fr

    Indicateurs de qualité et de sécurité des soins - source dossier patient - recueil 2016

    Haute Autorité de santéUpdated 22 Jan 2018

    Pour chaque thème - 1 fichier de données (format CSV) pour les établissements ayant participé ; - 1 fichier lexique (format …

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