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8 datasets for “tva”
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Numéros de TVA Intracommunautaire français
Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026
Population des numéros de TVA intracommunautaire français actifs.
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Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …
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Atlas fiscal
Ministères économiques et financiersUpdated 14 Feb 2017
À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l …
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Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle
MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026
Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …
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Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC
Premier ministreUpdated 8 Apr 2024
… et vice versa selon les différents taux de TVA applicables qui dépendent de la nature du produit (ou …
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Organisme de formation
Richard TREIBERUpdated 16 Jun 2025
… micro-entreprise, commerçants, artisans, professions libérales soumis ou non au régime de la TVA ayant un vrai besoin …
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Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département
BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026
… 35), écrêtement de la fraction de TVA (art. 36), report du reversement du DILICO (art. 84), minoration de …
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Guide ANC-SOL-2026 : Sélection d'un système d'assainissement non collectif selon la nature du sol
faouzi barikaUpdated 16 Jun 2026
… capacité (4 à 10 EH) * Aides financières disponibles : TVA 10 %, ANAH, agences de l'eau, éco-PTZ * Liste …