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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Numéros de TVA Intracommunautaire français

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Nov 2026

    Population des numéros de TVA intracommunautaire français actifs.

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  2. data.gouv.fr

    Taxe sur la valeur ajoutée : les déclarations nationales

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Dec 2020

    Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur la valeur ajoutée (n° 3310) en nombre …

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  3. data.gouv.fr

    Atlas fiscal

    Ministères économiques et financiersUpdated 14 Feb 2017

    À compter du millésime 2010, l'atlas fiscal illustre par des cartes de France les données de l …

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  4. data.gouv.fr

    Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP): Liste enrichie facturation électronique 2026 - Dataset Màj mensuelle

    MeilleurePAUpdated 9 Nov 2026

    Référentiel complet des Plateformes Agréées DGFiP (ex PDP) dans le cadre de la réforme de la facturation électronique …

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  5. data.gouv.fr

    Simulateur CALCULATEUR DE PRIX HT OU TTC

    Premier ministreUpdated 8 Apr 2024

    … et vice versa selon les différents taux de TVA applicables qui dépendent de la nature du produit (ou …

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  6. data.gouv.fr

    Organisme de formation

    Richard TREIBERUpdated 16 Jun 2025

    … micro-entreprise, commerçants, artisans, professions libérales soumis ou non au régime de la TVA ayant un vrai besoin …

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  7. data.gouv.fr

    Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département

    BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026

    … 35), écrêtement de la fraction de TVA (art. 36), report du reversement du DILICO (art. 84), minoration de …

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  8. data.gouv.fr

    Guide ANC-SOL-2026 : Sélection d'un système d'assainissement non collectif selon la nature du sol

    faouzi barikaUpdated 16 Jun 2026

    … capacité (4 à 10 EH) * Aides financières disponibles : TVA 10 %, ANAH, agences de l'eau, éco-PTZ * Liste …

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“tva” datasets · Open Data Finder