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Guide ANC-SOL-2026 : Sélection d'un système d'assainissement non collectif selon la nature du sol

Published by faouzi barika

About this dataset

Ce guide technique aide les particuliers, professionnels du BTP et agents SPANC à sélectionner le système d'assainissement non collectif (ANC) adapté à la nature de leur sol, conformément aux exigences réglementaires en vigueur (arrêté du 7 septembre 2009 modifié par l'arrêté du 7 mars 2012). ## Contexte réglementaire L'arrêté du 7 septembre 2009 impose une étude pédologique préalable à tout projet d'installation ANC. Le SPANC (Service Public d'Assainissement Non Collectif) valide la filière retenue avant tout commencement de travaux. En France, 5 millions de logements sont équipés d'un système ANC, représentant 15 à 20 % de la population. Au 1er janvier 2025, le taux de conformité des installations contrôlées s'établit à 66,1 % (source : Observatoire Sispea / eaufrance.fr). ## Contenu du guide Ce document synthétise les critères de compatibilité technique entre les principales filières ANC agréées et les typologies de sol les plus courantes en France métropolitaine : * Sols argileux et imperméables (Ksat 10 %) : micro station d'épuration enterrée en bas de pente. ## Filières couvertes Micro station d'épuration (technologies SBR, culture libre, culture fixée), fosse toutes eaux + épandage souterrain, phytoépuration (filtres verticaux et horizontaux), tertre d'infiltration, puits d'infiltration. ## Données de référence incluses * Tableau de perméabilité des sols (valeurs Ksat en mm/h, méthode Porchet NF X 30-421) * Matrice de décision filière × type de sol (6 filières × 8 profils) * Seuils de rejet réglementaires DBO5 / MES / NK (rejet standard et rejet type A) * Comparatif des coûts d'installation 2026 selon capacité (4 à 10 EH) * Aides financières disponibles : TVA 10 %, ANAH, agences de l'eau, éco-PTZ * Liste d'exemples de micro stations d'épuration agréées (agrément ministériel) ## Références réglementaires Arrêté du 7 septembre 2009 — Arrêté du 7 mars 2012 — NF DTU 64.1 — EN 12566-3 — Code de la santé publique L1331-1 — Code de l'environnement L214-1. ## Producteur BRK GROUPE — Faouzi BARIKA — SIREN 930 336 268 — 60 Rue François 1er, 75008 Paris. Accompagnement technique et devis :

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