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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Mise en œuvre du SRADDET dans les Plans locaux d'urbanisme et les cartes communales

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 30 Jul 2026

    … Ces guides ne s’appliquent officiellement qu’à certaines communes de la région et seulement à titre transitoire …

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  2. data.gouv.fr

    Base Adresse Locale (BAL)

    Troyes Champagne MétropoleUpdated 7 Aug 2024

    … Lorsqu'aucun code FANTOIR n'est connu, un code transitoire composé de 6 caractères alpha-numériques est généré …

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  3. data.gouv.fr

    Données de laboratoires pour le dépistage (A COMPTER DU 18/05/2022) - SI-DEP

    Santé publique FranceUpdated 4 Jul 2023

    … Par conséquent, après une période transitoire d’ajustement de deux semaines, les nouveaux indicateurs de surveillance virologique seront …

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  4. data.gouv.fr

    Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 - Milieu ouvert (stocks et flux)

    Ministère de la JusticeUpdated 12 Nov 2026

    … Les données au 1er janvier 2016 constituent donc des chiffres transitoires entre l’adoption de nouvelles règles de …

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“transito” datasets · Open Data Finder