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Séries statistiques des personnes placées sous main de justice à partir de 1980 - Milieu ouvert (stocks et flux)

Published by Ministère de la Justice

About this dataset

Cette publication de la DGAP a pour objet la sérialisation des statistiques des personnes placées sous main de justice depuis 1980 ou depuis leur date la plus ancienne de production. Il s’agit d’un document qui propose des données d’évolution sur une longue période du fait de l’ancienneté des statistiques manuelles provenant des établissements pénitentiaires et des services pénitentiaires d’insertion et de probation. Ces données concernent le recensement des effectifs à une date donnée (données dites en stock) et les mouvements d’entrées et de sorties au cours d’une période (données dites de flux). Elles sont complétées par des éléments issus des statistiques européennes à titre comparatif. Avant 2008, les données étaient fournies grâce à la compilation de remontées manuelles effectuées par chaque service : les Comités de probation et d’assistance aux libérés (CPAL) puis les Services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP). Une nouvelle application de gestion (APPI) a été progressivement mise en place, permettant dès 2008 de produire les statistiques directement à partir d’extractions de l’application, puis, dès 2013 à partir de l’infocentre APPI. Afin de traduire au mieux les données administratives, un ensemble de règles de gestion a été adopté à partir de janvier 2016, engendrant une rupture statistique marquée par un double trait entre 2015 et 2016 dans les tableaux impactés. A noter également que les données du milieu ouvert au 1er janvier de l’année sont semi-définitives, les SPIP ayant un délais de 3 mois avant de compléter APPI. Ainsi chaque édition du présent document actualise les chiffres au 1er janvier de l’année précédente. Les statistiques de milieu ouvert ont par ailleurs été reprises par le Service statistique ministériel de la justice (SSER) à partir de mars 2019. Le SSER a produit des données de milieu ouvert à partir de la fin du premier trimestre 2016. Si une partie des règles de gestion a été conservée, des modifications dans les modes de calculs ont été introduites. Les données au 1er janvier 2016 constituent donc des chiffres transitoires entre l’adoption de nouvelles règles de gestion et la reprise des statistiques de milieu ouvert par le SSER. Pour signifier la particularité de ces chiffres, comparables ni à la période précédente ni à la période suivante, nous les avons signalés en italique et parenthèses (voir partie 3). De plus, à partir de 2017, les chiffres sont calculés au 31 décembre à 23h59 de l’année précédente.

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