Skip to content
Open Data Finder
data.gouv.fr

Mise en œuvre du SRADDET dans les Plans locaux d'urbanisme et les cartes communales

Published by Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

About this dataset

Guide pour faciliter la déclinaison du SRADDET dans les Plans locaux d'urbanisme ainsi que les et les cartes communales pour les territoires non couverts par un SCoT, mis à jour suite à la modification n°1 approuvée le 3/07/2025. Ces guides ne s’appliquent officiellement qu’à certaines communes de la région et seulement à titre transitoire. Il reste en vigueur jusqu’à ce que les territoires communaux concernés soient couverts par un SCoT devenu opposable.

Mise en œuvre du SRADDET dans les Plans locaux d'urbanisme et les cartes communales · Open Data Finder