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118 datasets for “obligations”

  1. data.gouv.fr

    VERIFICATIONS PERIODIQUES OBLIGATOIRES DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DE LA VILLE

    Commune de BrignolesUpdated 15 Jul 2025

    Les prestations, objets du présent marché, concernent les vérifications périodiques des équipements et installations sportives de la ville …

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  2. data.gouv.fr

    Zonage d'Influence des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) - Département du Loiret

    Département du LoiretUpdated 16 Feb 2026

    La couche ZIOLD_DEBROUSSAILLEMENT présente la zone d'influence des obligations légales de débroussaillement. (OLD). C’est une …

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  3. data.gouv.fr

    BALO

    Premier ministreUpdated 31 Jul 2026

    Annonces publiées au BALO (Bulletin des annonces légales obligatoires). Le BALO publie les avis à caractère obligatoire des …

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  4. data.gouv.fr

    Conformité des logiciels de gestion aux obligations réglementaires 2026

    comparateur.onlineUpdated 10 Aug 2026

    À trois semaines de l'entrée en vigueur de l'obligation de réception des factures électroniques (1er septembre …

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  5. data.gouv.fr

    Financements durables émis par la CDC – Impacts

    Caisse des DépôtsUpdated 16 Sept 2026

    Depuis 2017, la Caisse des Dépôts émet des obligations vertes sociales et/ou durables. Contrairement aux obligations traditionnelles …

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  6. data.gouv.fr

    Zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) en Haute-Garonne

    Conseil départemental de la Haute-Garonne - Haute-Garonne Open DataUpdated 31 Jan 2024

    Ce jeu de données géographiques propose un zonage informatif des Obligations légales de débroussaillement (OLD) dans le département …

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  7. data.gouv.fr

    SRADDET_Annexe_évaluation environnementale stratégique

    Région Provence-Alpes-Côte-d'AzurUpdated 4 Jun 2026

    Le SRADDET est un document stratégique, prospectif et prescriptif qui fixe des objectifs obligatoires de moyen et long …

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  8. data.gouv.fr

    MARCHE SUBSEQUENT NETTOYAGE DE LOCAUX DE BUREAUX

    BUDGET DSFP APHPUpdated 4 Jul 2025

    … suite à accord-cadre de la PFRA IDF. Obligation légale de publication. Marché de nettoyage de locaux pour …

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  9. data.gouv.fr

    Bases statistiques SAE

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 4 Nov 2026

    La Statistique annuelle des établissements de santé (SAE) est une enquête administrative exhaustive obligatoire, principale source de données …

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  10. data.gouv.fr

    Marché public de travaux

    François COATUpdated 15 Oct 2026

    … Cette publication s’inscrit dans le cadre des obligations de transparence de la commande publique de la commune …

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  11. data.gouv.fr

    Certification des établissements de santé pour la qualité des soins (référentiel 2014-2020)

    Haute Autorité de santéUpdated 5 Feb 2024

    … La HAS prononce une décision selon 5 niveaux : - Décision de certification (A) Aucune recommandation d’amélioration, obligation d …

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  12. data.gouv.fr

    DONNEES ESSENTIELLES COMMANDE PUBLIQUE COMMUNE DE BESSAN 34550

    Commune de BessanUpdated 28 Oct 2026

    … L'obligation de publication s'applique aux marchés publics dont le montant est égal ou supérieur à 40 …

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  13. data.gouv.fr

    Digues, barrages et bassins écrêteurs en gestion SMIAGE

    Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion de l'Eau MaralpinUpdated 5 Feb 2026

    … Pour être conformes, elles doivent obligatoirement être réalisées par des organismes agréés.

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    • OGC:WFS
    • OGC:WMS
  14. data.gouv.fr

    DEBROUSSAILLEMENT

    Institut national de l'information géographique et forestièreUpdated 8 Sept 2026

    **Une base de données nationale pour recenser les territoires concernés par les obligations légales de débroussaillement** La base …

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    • SHP
    • WMTS
    • WMS
    • WFS
  15. data.gouv.fr

    Métadonnées des Rapports publics - Vie-Publique.fr

    Premier ministreUpdated 11 Mar 2026

    … Le réutilisateur s’oblige à prendre en compte les demandes de mise à jour de données publiées ponctuellement …

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  16. data.gouv.fr

    Liste des etablissements disposant d'une derogation a l'agrement communautaire Produits non transformes de la peche

    Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Sept 2015

    La liste des établissements dérogataires ŕ l'obligation d'agrément CE est disponible sur le …

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  17. data.gouv.fr

    Schéma directeur d'accessibilité du réseau de transport

    Conseil général de l'OiseUpdated 24 Apr 2015

    L'objet de schéma directeur est d'assurer le respect de l'obligation d'accessibilité des services et …

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  18. data.gouv.fr

    Débat d'orientation budgétaire

    Les LilasUpdated 1 Jul 2022

    … tenue du débat d’orientations budgétaires (DOB) est obligatoire dans les communes de plus de 3 500 habitants …

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  19. data.gouv.fr

    Subventions attribuées par la commune de Saint-Aignan de Grand Lieu

    Nantes MétropoleUpdated 6 Oct 2023

    … de Saint-Aignan de Grand Lieu Contrairement aux obligations portant sur les données essentielles des conventions de subvention …

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  20. data.gouv.fr

    Décisions

    Commune de TEMPLEMARSUpdated 11 Sept 2026

    … 0) sont très souples, il est en revanche obligatoire de mentionner la paternité de l’information sous la …

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