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SRADDET_Annexe_évaluation environnementale stratégique

Published by Région Provence-Alpes-Côte-d'Azur

About this dataset

Le SRADDET est un document stratégique, prospectif et prescriptif qui fixe des objectifs obligatoires de moyen et long termes pour le territoire régional dans certains domaines obligatoires comme la lutte contre l’artificialisation, la protection de la biodiversité, la prévention et la gestion des déchets, l’intermodalité et développement des transports de marchandises ou la lutte contre le changement climatique. Ce rapport ainsi que le fascicule des règles ont été approuvé par arrêté préfectoral le 15/10/2019 et leur modification n°1 a été approuvée par arrêté préfectoral le 3/07/2025

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