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Filtersdata.gouv.fr · PDF
  1. data.gouv.fr

    Cabinets d'expertise comptable en France — agrégats SIRENE (Observatoire Comptapolis)

    Sam GILMANUpdated 28 Jul 2026

    Agrégats mensuels sur les cabinets d'expertise comptable actifs en France (NAF 69.20Z), dérivés de la base …

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  2. data.gouv.fr

    Les protocoles de remise des archives des cabinets présidentiels et ministériels 1976-2020

    Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025

    Conclus entre le Service interministériel des archives de France (ministère de la Culture) et les détenteurs des archives …

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  3. data.gouv.fr

    Annuaire de l'accessibilité des cabinets - Santé.fr

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 10 Nov 2026

    Santé.fr et APF France Handicap portent depuis 2022 un projet d’annuaire de l’accessibilité des cabinets …

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  4. data.gouv.fr

    Synthèse de l'évaluation de la prime d'aménagement du territoire (PAT)

    Premier ministreUpdated 15 Dec 2015

    Le cabinet KATALYSE, à qui la Diact a confié cette étude, a interrogé plus d´une centaine d …

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  5. data.gouv.fr

    Avenant n°1 Prestations topographiques sur le territoire de l'EPTB Meurthe Madon \ Lot 1 Prestations topographiques sur le bassin versant du Madon

    Syndicat mixte EPTB Meurthe MadonUpdated 26 Feb 2026

    … Groupement conjoint mandataire solidaire Cabinet UN POINT SIX (mandataire) PAEI du Giessen 6 rue de l'Altenberg CS …

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  6. data.gouv.fr

    Chiffrage du projet de loi de finances pour 2027 pour chaque commune, intercommunalité et département

    BOUILLAND POILBOUT AVOCATSUpdated 12 Oct 2026

    … Données exploitées par le simulateur public du cabinet :

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  7. data.gouv.fr

    Évolution du classement des emplois de sous-préfet depuis 1994

    enbiUpdated 13 Nov 2026

    … fonction normalisée (secrétaire général de préfecture, sous-préfet d’arrondissement, directeur de cabinet, directeur adjoint de cabinet, chargé …

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  8. data.gouv.fr

    Annuaire santé Ameli

    Caisse nationale de l'Assurance MaladieUpdated 9 Nov 2026

    … les professionnels de santé, ni leurs horaires de cabinets. De plus, le périmètre des établissements se limite aux …

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  9. data.gouv.fr

    Réformes prioritaires du gouvernement 2017-2022

    Direction Interministérielle de la Transformation PubliqueUpdated 21 Nov 2023

    … Son accès était réservé aux membres du Gouvernement et à leur cabinet, ainsi qu’aux responsables des administrations …

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