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4 datasets for “amendment”
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Bases statistiques communale, départementale et régionale de la délinquance enregistrée par la police et la gendarmerie nationales
Ministère de l'intérieurUpdated 9 Jul 2026
… Révision de l’indicateur des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) pour usage de stupéfiants.* * *Mars 2026 : ajout d'information …
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Etat des lieux des méthodes de contrôle biologique mobilisées dans les projets DEPHY EXPE 1 (2012-2018)
Ministère de l'Agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaireUpdated 14 Feb 2022
… les plantes de services et quelques autres méthodes (amendement organique, barrières physiques, effeuillages, piégeages, refuge, perchoir, stimulateur des …
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Rapport des autorités françaises sur la mise en œuvre du règlement (UE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (POP)
Ministère de la Transition écologiqueUpdated 16 Dec 2024
… périodiques dans le but de rendre compte des amendements apportés à la convention. Les plans nationaux initiaux de …
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Autoroutes et péages en flux libre
Maxime LopesUpdated 11 Nov 2026
… à distance doit être effectué, évitant ainsi les amendes ou majoration pour péage impayé. En connaissant les axes …
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