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20 datasets for “mesures-exceptionnelles”
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), France entière x secteur NA88
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020
… DATAVIZ : [mise en perspective](https://acoss.opendatasoft.com/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-france-entiere …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 9 Nov 2020
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (TI), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 9 Nov 2020
… DATAVIZ : [mise en perspective](https://acoss.opendatasoft.com/explore/dataset/mesures-exceptionnelles-covid-19-reports-ti-par-departement …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs
Acoss-Urssaf, CnCesu, Centre PajemploiUpdated 30 Aug 2022
Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : indemnisation de l'activité partielle des salariés des particuliers employeurs
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Aug 2022
Données par département et système déclaratif de l’indemnisation exceptionnelle de l'activité partielle des salariés des particuliers …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), France entière x secteur NA88
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 2 Jun 2021
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs)
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs) en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
… économique, le réseau des Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises présentant de sérieuses difficultés …
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 2 Jun 2021
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Mesures exceptionnelles Covid-19 : reports de cotisations Urssaf (employeurs), par département x grand secteur
Acoss-UrssafUpdated 27 May 2020
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Acoss-UrssafUpdated 30 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire
Acoss-UrssafUpdated 6 Jul 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 - La Réunion
Acoss-UrssafUpdated 29 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 30 Sept 2020
Données par département et secteur d'activité relatives à l'aide créée par le Conseil de la protection …
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Liste des entreprises admises au bénéfice du chômage partiel spécifique Exactions
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 13 Nov 2026
… Il s'agit d'une mesure exceptionnelle en vue d'apporter un soutien immédiat aux salariés des entreprises …
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Qu'est ce que le taux de l’épargne réglementée ?
Updated 23 Sept 2026
… dans l’arrêté du 27 janvier 2021 ; des mesures exceptionnelles peuvent être décidées et dans ce cas le …
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