Search results for impots
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471 datasets for “impots”
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Property Assessment Map / Carte d'évaluation foncière
Service New Brunswick / Service Nouveau-BrunswickUpdated 8 Nov 2026
Property assessment parcels for New Brunswick. / Parcelles d’évaluation foncière pour le Nouveau-Brunswick.
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BOFiP Impôts - publications en vigueur
DGFIPUpdated 12 Nov 2026
Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
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BOFiP Impôts - publications en vigueur
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
Contenu doctrinal et actualités en vigueur du Bulletin officiel de Finances publiques - Impôts.
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Déclarations nationales de résultats des impôts professionnels BIC/IS, BNC et BA
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Vous pouvez consulter en pièces jointes les résultats des déclarations nationales des impôts professionnels suivants : - BIC/IS au …
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Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015
SNCFUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
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Impôts et taxes CSO de SNCF Réseau depuis 2015
SNCF RéseauUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
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Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
SNCFUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
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Impôts et taxes CCO du groupe SNCF Réseau depuis 2015
SNCF RéseauUpdated 24 Mar 2022
Impôts et taxes depuis 2015 issus du Rapport Financier du groupe SNCF Réseau au 31 décembre de chaque …
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
DGFIPUpdated 12 Nov 2026
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
Ministères économiques et financiersUpdated 12 Nov 2026
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
DGFIPUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
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Coefficients et taux d’impôts, par commune, dès 2023
Service des communesUpdated 10 Mar 2026
Ce jeu de données présente les coefficients et taux d’impôts actualisés, dès 2023. Les coefficients et taux …
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L'impôt sur le revenu : les déclarations nationales
Ministères économiques et financiersUpdated 7 Apr 2026
Résultats statistiques des déclarations principales et complémentaires (n° 2042 et 2042-C) ainsi que les déclarations « investissement outre …
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Impôt sur le revenu par commune 2018 (revenu 2017)
Ministère de l'économie et des financesUpdated 10 Jun 2020
… Impôt sur le revenu émis par voie de rôle, hors prélèvement forfaitaire obligatoire sur les revenus de capitaux …
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Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026
Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d …
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Estimation des taxes, licences, patentes et impôts payés par l'ensemble de la filière sardinière marocaine (2012)
équipe IndigeoUpdated 4 Feb 2026
… milliers de Dirham) des taxes, licences, patentes et impôts payés par l'ensemble de la filière sardinière marocaine …
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Taux des impôts locaux depuis 2002 à la Ville d'Issy-les-Moulineaux et les villes de la même strate
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026
Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux à Issy-les-Moulineaux depuis 2002 (taxe d …
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L'impôt sur le revenu par collectivité territoriale depuis 2004
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Pour chaque région, département ou commune, vous pouvez connaître le nombre de foyers fiscaux et le montant des …
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Rendement des impôts depuis 2010
Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 25 Sept 2026
Ce jeu de données présente, par année budgétaire depuis 2010, le rendement des impôts gérés par la direction …
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Rendement de l'impôt cantonal de base, par commune, dès 2015
Service cantonal des contributions (SCC)Updated 28 Jan 2026
Ce jeu de données présente le rendement fiscal de l'impôt cantonal de base, par commune du canton …
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