Search results for exonerations
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61 datasets for “exonerations”
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Exoneración en matricula 2-2019
Universidad Pedagógica y Tecnológica de Colombia, BoyacáUpdated 17 Feb 2020
Exentos realizados en el pago de matricula de los estudiantes de la UPTC para el primer semestre de …
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Exoneración en matricula posgrados 2-2019
Universidad Pedagógica y Tecnológica de Colombia, BoyacáUpdated 17 Feb 2020
Exentos realizados en el pago de matricula de los estudiantes de la UPTC en los programas de posgrados …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… des employeurs du secteur privé, par mesures d'exonération. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de ( cotisations sociales sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
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Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). - Elles s'appuient sur les informations déclarées …
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PCSD Law Enforcement Complaints
Pierce County Sheriff's DepartmentUpdated 23 Aug 2022
… Administratively Closed, Exonerated, Not Sustained, Pending, Sustained, and Unfounded.
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Territoires entrepreneurs (ex ZFU)
ANCTUpdated 14 Nov 2026
… Les ZFU ne sont pas les seuls zonages ouvrant droit à l’exonération d’impôts : les entreprises situées …
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Inspector General - Public Statements
Office of the Independent Inspector GeneralUpdated 1 Oct 2026
… The Inspector General is authorized to issue public statements in two circumstances: (1) When an investigation that exonerates …
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[Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)
ANCTUpdated 17 Jan 2018
… Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026
… sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …
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Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …
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