Search results for exoneration
FiltersJSON
61 datasets for “exoneration”
- Socrata networkLive preview
Exoneración en matricula 2-2019
Universidad Pedagógica y Tecnológica de Colombia, BoyacáUpdated 17 Feb 2020
Exentos realizados en el pago de matricula de los estudiantes de la UPTC para el primer semestre de …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Socrata networkLive preview
Exoneración en matricula posgrados 2-2019
Universidad Pedagógica y Tecnológica de Colombia, BoyacáUpdated 17 Feb 2020
Exentos realizados en el pago de matricula de los estudiantes de la UPTC en los programas de posgrados …
- CSV
- JSON
- SODA API
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du régime général, par grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… des employeurs du secteur privé, par mesures d'exonération. ► _[MISE A JOUR](https://open.urssaf.fr/explore/dataset …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
- CSV
- JSON
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… theme_image/Symbole_SR.svg)******Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de ( cotisations sociales sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité de la statistique …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
Unions de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations FamilialesUpdated 24 Jul 2026
… d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). \- Elles s'appuient sur les informations déclarées …
- CSV
- JSON
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par secteur NA38 x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grande catégories sont reconnues d'intérêt général par l'Autorité …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par département x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par région x grandes catégories de mesures
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… Les séries d'exonérations de cotisations sociales par grandes catégories de mesures sont reconnues d'intérêt général par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Exonérations de cotisations sociales de l'ensemble des employeurs du secteur privé, par tranche de taille d'entreprise
UrssafUpdated 24 Jul 2026
… d'emploi (période au titre de laquelle l'exonération s'applique). - Elles s'appuient sur les informations déclarées …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Socrata networkLive preview
PCSD Law Enforcement Complaints
Pierce County Sheriff's DepartmentUpdated 23 Aug 2022
… Administratively Closed, Exonerated, Not Sustained, Pending, Sustained, and Unfounded.
- CSV
- JSON
- SODA API
- Opendatasoft hubLive preview
Territoires entrepreneurs (ex ZFU)
ANCTUpdated 14 Nov 2026
… Les ZFU ne sont pas les seuls zonages ouvrant droit à l’exonération d’impôts : les entreprises situées …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Socrata networkLive preview
Inspector General - Public Statements
Office of the Independent Inspector GeneralUpdated 1 Oct 2026
… The Inspector General is authorized to issue public statements in two circumstances: (1) When an investigation that exonerates …
- CSV
- JSON
- SODA API
- Opendatasoft hubLive preview
[Observatoire habitat] Zones franches urbaines (ZFU)
ANCTUpdated 17 Jan 2018
… Les entreprises implantées ou devant s'implanter dans ces quartiers bénéficient d'un dispositif complet d'exonérations de …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Ville de MulhouseUpdated 9 Oct 2026
… sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- data.gouv.fr
Stationnements pour personnes à mobilité réduite (P.M.R.) sur Mulhouse
Mulhouse Alsace AgglomérationUpdated 9 Oct 2026
… sont exonérés totalement de la taxe de stationnement payant de surface. L'utilisation par des conducteurs non titulaires …
- CSV
- JSON
- ZIP