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12 datasets for “voter”
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DONNEES : Zonage des bureaux de vote de la ville de Colmar
Colmar AgglomérationUpdated 8 Jan 2025
… Une zone englobe un certain nombre d'habitants qui doivent aller voter dans un bureau de vote particulier.
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Délibérations du Conseil Municipal de Saint-Herblain
Ville de Saint-HerblainUpdated 19 Oct 2026
… Le Conseil est parfois amené à voter plusieurs fois sur une même délibération, notamment dans le cas des …
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Frais de représentation du Maire 2025-2026
Toulouse métropoleUpdated 17 Sept 2026
… Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter …
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Frais de représentation du Maire 2023-2024
Toulouse métropoleUpdated 9 Oct 2025
… Ils sont prévus par l’Article L2123-19 du CGCT qui dispose que « le conseil municipal peut voter …
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Bureaux de vote 2022
Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
Lieu où les personnes inscrites sur les listes électorales se déplacent pour voter. Il y a 899 bureaux …
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Bureaux de vote en 2021
Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
… inscrites sur les listes électorales se déplacent pour voter. Il y a 898 bureaux de vote en 2021 …
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Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire
Région Centre-Val de LoireUpdated 10 Nov 2026
… 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux …
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Bureaux de vote 2024
Ville de ParisUpdated 10 Apr 2024
**Bureaux de vote 2024** Lieu où les personnes inscrites sur les listes électorales se déplacent pour voter. Il …
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Bureaux de vote 2025
Ville de ParisUpdated 9 Jan 2025
… inscrites sur les listes électorales se déplacent pour voter. Il y a 902 bureaux de vote en 2025 …
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Composition de l'assemblée délibérante de Morbihan énergies
Morbihan énergiesUpdated 10 Apr 2019
… Le Comité se réunit 4 fois par an pour délibérer sur les orientations du Syndicat et voter son …
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Bureaux de vote 2026
Ville de ParisUpdated 24 Jan 2026
… inscrites sur les listes électorales se déplacent pour voter. La loi du 11 août 2025 visant à réformer …
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Forum de l’action publique
Direction Générale de l'Administration et de la Fonction PubliqueUpdated 13 Dec 2018
… 1/ formuler une proposition 2/ argumenter sur une proposition existante 3/ voter en faveur ou non d’une …
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