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Arrêtés du Président - Mandat 2021 2028 Région Centre-Val de Loire

Published by Région Centre-Val de Loire

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Décisions de l'assemblée ou du Président Les élus régionaux** se réunissent, au moins 5 fois par an en assemblée plénière et environ 10 fois par an en Commission permanente, pour voter des délibérations, rendre des avis et émettre des vœux. Le président prend également des arrêtés pour ses domaines de compétences propres et notamment pour accorder des délégations de fonctions ou de signature.** Les actes administratifs réglementaires font l’objet d’une publication électronique. Voir également : * Délibérations du mandat 2021-2028 * PV des assemblées et commissions permanentes

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