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11 datasets for “imposition”
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …
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Pass Paris Seniors Access'
Ville de ParisUpdated 3 Sept 2026
… le montant d’imposition sur le revenu. **Statut de la demande** | **Plafond d’imposition au 31/12/2024 …
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Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France
Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …
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Fiscalité locale des professionnels - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Fiscalité locale des professionnels
Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026
Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …
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Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer
Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019
L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …
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Fiscalité locale des particuliers
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …
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Fiscalité locale des particuliers - Géo
Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026
… 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …
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Les revenus des professionnels de santé libéraux
Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026
… types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale …
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- data.gouv.fr
Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …
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Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024
Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026
… le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …
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