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Search results for imposition

Filtersdata.gouv.fr · JSON
  1. data.gouv.fr

    Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026

    … Ces données concernent exclusivement les impositions primitives, c’est-à-dire ne tiennent pas compte des impositions supplémentaires …

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  2. data.gouv.fr

    Pass Paris Seniors Access'

    Ville de ParisUpdated 3 Sept 2026

    … le montant d’imposition sur le revenu. **Statut de la demande** | **Plafond d’imposition au 31/12/2024 …

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  3. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025

    Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2024 …

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  4. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …

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  5. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des professionnels

    Ministères économiques et financiersUpdated 22 May 2026

    Les données brutes présentées ici sont un extrait du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI) 2025 …

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  6. data.gouv.fr

    Octroi de mer dans les départements d'Outre-mer

    Ministères économiques et financiersUpdated 11 Dec 2019

    L’octroi de mer est une imposition spécifique dans les départements d’Outre-mer de Guadeloupe, de Guyane …

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  7. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des particuliers

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …

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  8. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des particuliers - Géo

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2026

    … 1 Les taux sont issus du fichier de recensement des éléments d’imposition (REI). 2 Suite à la …

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  9. data.gouv.fr

    Les revenus des professionnels de santé libéraux

    Ministère des Solidarités et de la SantéUpdated 15 Sept 2026

    … types de revenus, issues de la déclaration d’imposition sur le revenu et fournies par la Direction générale …

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  10. data.gouv.fr

    Tarifs taxe de séjour - Delta à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …

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  11. data.gouv.fr

    Abattements taxe de séjour_Données DELTA à partir de 2024

    Ministères économiques et financiersUpdated 29 Jun 2026

    … le régime d'imposition réel ou forfaitaire de la taxe de séjour instituée sur le territoire selon la …

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“imposition” datasets · Open Data Finder