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  1. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

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  2. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

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  4. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

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  5. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

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  6. data.gouv.fr

    Subdivisions fiscales issues du cadastre

    Dijon métropoleUpdated 14 Oct 2022

    Subdivisions fiscales issues du cadastre (source DGFiP).

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  7. data.gouv.fr

    PLF 2024 VM tome 2_Dépenses fiscales

    Ministères économiques et financiersUpdated 3 Oct 2023

    PLF 2024 VM tome 2_Dépenses fiscales

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  8. data.gouv.fr

    Evolution de la fiscalité

    Mairie de CannesUpdated 19 Oct 2023

    Evolution de la fiscalité locale appliquée par la Ville de Cannes - concerne les taux communaux (taxe d'habitation …

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  9. data.gouv.fr

    PLF2023 voies et moyens t2 liste des dépenses fiscales

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Mar 2023

    PLF2023 voies et moyens t2 liste des dépenses fiscales

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  10. data.gouv.fr

    Balances comptables des groupements à fiscalité propre (2019-)

    Dijon métropoleUpdated 10 Oct 2022

    Balances des budgets principaux et annexes des groupements à fiscalité propre de Dijon Métropole (2019-)

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  11. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  12. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  13. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  14. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  15. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  16. data.gouv.fr

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021

    L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …

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  17. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2013 (PLF 2013) recettes fiscales nettes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    recettes nettes du budget de l'Etat présentées au PLF 2013

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  18. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025

    … Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale …

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  19. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), recettes fiscales nettes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Présentation des évaluations des recettes fiscales du projet de lois de finances (projet de lois de finances (PLF …

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  20. data.gouv.fr

    Projet de loi de finances pour 2012 (PLF 2012), recettes fiscales nettes

    Ministères économiques et financiersUpdated 13 Dec 2018

    Les recettes nettes du budget de l'Etat présentées au projet de lois de finances (PLF) 2012

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