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  1. data.gouv.fr

    Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA

    OriqUpdated 17 Sept 2026

    … Un second fichier, obligations.v1.json, catalogue les obligations article par article : l'acteur visé, la date à …

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  2. data.gouv.fr

    Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole

    Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025

    … l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12 …

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  3. data.gouv.fr

    Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 2 Oct 2019

    … Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la …

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  4. data.gouv.fr

    Actes administratifs de Grand Paris Sud - Format SCDL

    Grand Paris SudUpdated 13 Nov 2026

    … pour les décisions stratégiques, budgétaires et réglementaires (articles L. 5211-1 et suivants du CGCT). * Le Bureau communautaire …

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  5. data.gouv.fr

    Passages piétons sur Rennes Métropole

    Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 Oct 2023

    … réhabilitation et de réfection des chaussées, et au plus tard d'ici le 31 décembre 2026.» (Article 52)

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