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5 datasets for “article 52”
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Référentiel IA Act : échéances, obligations et sanctions du règlement européen sur l'IA
OriqUpdated 17 Sept 2026
… Un second fichier, obligations.v1.json, catalogue les obligations article par article : l'acteur visé, la date à …
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Indemnités de fonction de l'année 2024 des élus de Nantes Métropole
Nantes MétropoleUpdated 5 Mar 2025
… l’article 2 de la charte de déontologie des élus métropolitains et à l’article L. 5211-12 …
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Périmètres d'agglomération de la Police de la circulation et du stationnement sur le territoire de Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 2 Oct 2019
… Les limites de l'agglomération sont fixées par arrêté du Maire (article R411-2 du code de la …
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Actes administratifs de Grand Paris Sud - Format SCDL
Grand Paris SudUpdated 13 Nov 2026
… pour les décisions stratégiques, budgétaires et réglementaires (articles L. 5211-1 et suivants du CGCT). * Le Bureau communautaire …
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Passages piétons sur Rennes Métropole
Rennes Métropole en accès libreUpdated 11 Oct 2023
… réhabilitation et de réfection des chaussées, et au plus tard d'ici le 31 décembre 2026.» (Article 52)
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