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471 datasets for “impots”

  1. data.gouv.fr

    Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026

    Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 …

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  2. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …

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  4. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 21 May 2024

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …

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  5. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …

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  6. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …

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  7. Opendatasoft hubLive preview

    Taux d'imposition de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 12 Sept 2024

    … Cette taxe est appliquée comme un pourcentage, appelé "centimes additionnels", de l’impôt des personnes physiques dû à …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Taux d'imposition de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026

    … Cette taxe est appliquée comme un pourcentage, appelé "centimes additionnels", de l’impôt des personnes physiques dû à …

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  9. data.gouv.fr

    Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux

    Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 12 Nov 2026

    Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Plans cadastraux anciens

    Ville de SuresnesUpdated 16 Mar 2022

    Plans cadastraux de Suresnes couvrant la période de 1813 à 1951. Liste des plans Cadastre: Cadastre Napoléonien de …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalités des communes du Val2C - 2019

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 9 Jan 2025

    … https://www.impots.gouv.fr/portail/les-principes-d... Dernière maj des données : juin 2019

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Alpage, Métiers de Paris en 1299

    FNP 2021 d'après Alpage 2016 (C. Bourlet)Updated 15 Sept 2021

    … chaque contribuable est socialement et économiquement identifié par le montant de son impôt, son ou ses métiers et …

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    Alpage, Métiers de Paris en 1300

    FNP 2021 d'après Alpage 2016 (C. Bourlet)Updated 15 Sept 2021

    … chaque contribuable est socialement et économiquement identifié par le montant de son impôt, son ou ses métiers et …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Annuaire statistique depuis 2004

    DGFIPUpdated 13 Dec 2018

    … https://www.impots.gouv.fr/portail/statistiques (en cliquant sur >PUBLICATIONS > ANNUAIRE STATISTIQUE > l'année qui vous intéresse …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Dataset for the paper "Gender, Social Value Orientation, and Tax Compliance"

    D'Attoma, JohnUpdated 21 Jan 2025

    Lien vers la fiche source Dataset from a large cross-national tax compliance experiment conducted in five countries …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Revenus nets imposables médian et moyen de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 12 Sept 2024

    Les statistiques fiscales sont établies sur la base des déclarations à l’impôt des personnes physiques au lieu …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Revenus nets imposables médian et moyen de WalStat

    IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026

    Les statistiques fiscales sont établies sur la base des déclarations à l’impôt des personnes physiques au lieu …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Transactions courantes - Impôts sur la production et les importations - Ensemble de l'économie - Recettes - France vis-à-vis Reste du monde - Brut

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    Transactions courantes - Impôts sur la production et les importations - Ensemble de l'économie - Recettes - France vis-à-vis …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Transactions courantes - Impôts sur la production et les importations - Ensemble de l'économie - Dépenses - France vis-à-vis Reste du monde - Brut

    Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026

    Transactions courantes - Impôts sur la production et les importations - Ensemble de l'économie - Dépenses - France vis-à-vis …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Transactions courantes - Impôts sur la production et les importations - Ensemble de l'économie - Recettes - France vis-à-vis Reste du monde - Brut

    Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026

    Transactions courantes - Impôts sur la production et les importations - Ensemble de l'économie - Recettes - France vis-à-vis …

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