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471 datasets for “impots”
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Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF résidents auprès de la CDC, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF résidents auprès de la CDC, encours | Tax-free …
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Placements à vue non soumis à l'impôt des autres agents résidents, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Placements à vue non soumis à l'impôt des autres agents résidents, encours | Tax-free sight deposit of …
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, France, Enseignement, santé humaine et action sociale, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Impôts de production, France, Enseignement, santé humaine et action sociale, Toutes tailles, Critères LME, Taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 18 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)
Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF résidents auprès des banques FBF, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF résidents auprès des banques FBF, encours | Tax-free …
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Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF du reste du monde, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF du reste du monde, encours | Tax-free sight …
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Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF résidents auprès des IFM métropole, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Placements à vue non soumis à l'impôt des ANF résidents auprès des IFM métropole, encours | Tax-free …
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Placements à vue non soumis à l'impôt des assurances et fonds de pension résidents, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Placements à vue non soumis à l'impôt des assurances et fonds de pension résidents, encours | Tax-free …
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Taux de taxes d'habitation et de taxes foncières à la Ville d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026
Ce jeu de données contient les taux des impôts locaux (taxe d'habitation et taxe foncière) de 2002 …
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Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité
Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014
Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2022 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2023 (hors taux)
DGFIPUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2024 (hors taux)
DGFIPUpdated 21 May 2024
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2025 (hors taux)
DGFIPUpdated 30 Jul 2025
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux …
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Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre 2026 (hors taux)
DGFIPUpdated 24 Jul 2026
Délibérations de fiscalité directe locale des groupements à fiscalité propre applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux …
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Abattements fiscaux d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 13 Nov 2026
Ce jeu de données contient les abattements votés par le Conseil Municipal d'Issy-les-Moulineaux depuis 2012 …
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