Search results for DGF
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546 datasets for “DGF”
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Liste et composition des EPCI à fiscalité propre en Loir et Cher en 2021 dont Agglopolys
DGCL DGFIPUpdated 9 Dec 2021
Des informations utiles telle la nature juridique, la dénomination, le nombre de membres, les chiffres de de population …
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Cessions immobilières de l’Etat depuis 2013
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Ce jeu de données présente les cessions immobilières réalisées par l’Etat-propriétaire depuis 2013, par année civile.
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Comptes individuels des collectivités
DGFIPUpdated 14 Sept 2021
Comptes individuels des communes, des groupements à fiscalité propre, des départements, collectivités territoriales uniques, des régions (mis en …
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Données essentielles 2020 - 2021- 2022 de la commande publique des collectivités par numéro de SIRET sur data.fr
Etalab - Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP)Updated 3 Dec 2021
les données essentielles 2020-2021 de la commande publique des collectivités par numéro de SIRET sur data.fr
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Dotations des départements - montants et critères
DGCLUpdated 22 Sept 2026
Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux départements et à la …
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[Obsolète] Fichier FANTOIR des voies et lieux-dits
DGFIPUpdated 20 Oct 2023
… Le fichier TOPO produit par le référentiel TOPAD de la DGFIP se substitue désormais au fichier FANTOIR depuis …
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Annuaire des CDED, CODEFI et CCSF
DGFIPUpdated 13 Nov 2026
Annuaire mutualisé des entités venant en aide aux entreprises en difficulté. Conseiller Départemental aux Entreprises en Difficulté (CDED …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2020
DGFIPUpdated 17 Dec 2020
Agrégats comptables 2020 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2019
DGFIPUpdated 18 Dec 2020
Agrégats comptables 2019 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2021
DGFIPUpdated 19 Dec 2022
Agrégats comptables 2021 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2022
DGFIPUpdated 19 Dec 2022
Agrégats comptables 2022 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2023
DGFIPUpdated 6 Dec 2024
Agrégats comptables 2023 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2017
DGFIPUpdated 24 Mar 2019
Agrégats comptables 2017 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Agrégats comptables des collectivités et des établissements publics locaux 2018
DGFIPUpdated 6 Jan 2020
Agrégats comptables 2018 des collectivités et des établissements publics locaux. Nous vous recommandons de consulter en amont en …
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Bulletin Officiel des Finances Publiques - Impôts
DGFIPUpdated 12 Nov 2026
BOFiP-Impôts contient les commentaires administratifs des dispositions législatives et réglementaires de portée fiscale, les décisions de rescrit …
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Taxe sur les salaires : les déclarations nationales
DGFIPUpdated 13 Dec 2018
Vous pouvez consulter les résultats des déclarations nationales de taxe sur les salaires (n° 2502) en montant déclaré …
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Investissement Public Local
DGFiPUpdated 25 Apr 2019
… bases de données « Balances comptables » fournies par la DGFiP (ministère des finances), d'informations de la DGCL et …
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Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… Les montants des différentes composantes de la DGF 2023, ainsi que la population INSEE 2023 sont également présents …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)
DGFIPUpdated 18 Nov 2022
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)
DGFIPUpdated 10 Oct 2023
Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …
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