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Dotations des départements - montants et critères

Published by DGCL

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Présentation du jeu de données : Montants et critères des dotations de l’État aux départements et à la métropole de Lyon, de 2018 à 2026. Ces fichiers correspondent à ceux fournis par la DGCL. Sont aussi inclus les montants du fonds DMTO, du fonds CVAE (jusqu'à 2022), du FSDRIF, du fonds de solidarité (pour 2018 et 2019) et du fonds de solidarité interdépartemental (pour 2019). A partir de 2025, les montants de prélèvement et de reversement du dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales (DILICO) ont été ajoutés à la base. Ressources méthodologiques : Historique des mises à jour du jeu de données

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