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471 datasets for “impots”
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Tous secteurs, Micro, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Tous secteurs, Micro, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut …
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Organismes, Experts, Bureaux de style, Stylistes agréés Crédit d'impôt recherche (CIR)
Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'EspaceUpdated 18 Jun 2026
Pour pouvoir déclarer le CIR, l'entreprise qui fait appel à un prestataire pour ses opérations de R …
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Résultat courant avant impôt des entreprises d'investissements
ACPRUpdated 21 Jun 2026
Résultat courant avant impôt des entreprises d'investissements | Pre-tax income of investment firms | Résultat courant avant impôt …
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Construction, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Tous secteurs, Grandes entreprises, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Industrie manufacturière, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Tous secteurs, PME hors micro, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Activités immobilières, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Tous secteurs, Entreprises de taille Intermédiaire, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés bâties en 2018 appliqué par les communes, syndicats …
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Transports et entreposage, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Hébergement et restauration, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Information et communication, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Soutien aux entreprises, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Services aux ménages, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
DGFIPUpdated 11 May 2026
… Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : la taxe foncière sur les propriétés …
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Impôts locaux : fichier de recensement des éléments d'imposition à la fiscalité directe locale (REI)
Ministères économiques et financiersUpdated 11 May 2026
… Ce fichier contient notamment les informations relatives aux principaux impôts locaux suivants : * la taxe foncière sur les propriétés …
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Taux d'imposition par commune - Taxe foncière sur les propriétés non baties 2018
Ministère de l'économie et des financesUpdated 17 Jun 2020
Taux d'imposition pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties en 2018 appliqué par les communes …
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Placements à vue non soumis à l'impôt des ménages résidents, encours
Banque de FranceUpdated 25 Jun 2026
Placements à vue non soumis à l'impôt des ménages résidents, encours | Tax-free sight deposit of resident …
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Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Agriculture, sylviculture et pêche, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en glissement annuel, Brut
Banque de FranceUpdated 24 Jun 2026
Bilans d'Entreprises, Impôts de production, Agriculture, sylviculture et pêche, Toutes tailles, Critères LME, Taux de croissance en …
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