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252 datasets for “fiscalite”

  1. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2022 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 18 Nov 2022

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2022 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  2. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2023 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 10 Oct 2023

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2023 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  3. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2024 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2024 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  4. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2025 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 30 Jul 2025

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2025 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  5. data.gouv.fr

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes 2026 (hors taux)

    Ministères économiques et financiersUpdated 24 Jul 2026

    Délibérations de fiscalité directe locale des communes applicables en 2026 (hors délibérations sur les taux) Nous recommandons de …

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  6. Opendatasoft hubLive preview

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère

    Département de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021

    L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …

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  7. data.gouv.fr

    Établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre de l'Isère

    Conseil départemental de l'IsèreUpdated 23 Jun 2021

    L'Isère comprend plusieurs types d'EPCI à fiscalité propre : communautés de communes, communautés d'agglomération, et une …

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  8. Opendatasoft hubLive preview

    Liste et composition des EPCI à fiscalité propre en Loir et Cher en 2021 dont Agglopolys

    DGCL DGFIPUpdated 9 Dec 2021

    Des informations utiles telle la nature juridique, la dénomination, le nombre de membres, les chiffres de de population …

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  9. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes des groupements à fiscalité propre 2014-2020

    OFGLUpdated 27 May 2024

    … Les comptes des groupements à fiscalité propre présentent les principaux agrégats des comptes des groupements à fiscalité propre …

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  10. data.gouv.fr

    Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France

    Communauté de Communes Coeur de FranceUpdated 2 Oct 2025

    … Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Compléments Fiscalité directe locale 2025

    DGFIPUpdated 22 Jun 2026

    … Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …

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  12. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalité locale des entreprises dans la Communauté de Communes Cœur de France

    Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numériqueUpdated 2 Oct 2025

    … Elles sont mises à disposition des utilisateurs sous la forme de data-viz valorisant la fiscalité directe locale …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Compléments Fiscalité directe locale 2021 - CA Territoire de l'Ouest

    DGFIPUpdated 22 Jun 2026

    … Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale 2024 - 2025 . Il est construit avec certaines …

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  14. Opendatasoft hubLive preview

    Compléments Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2021)

    DGFIPUpdated 22 Jun 2026

    … Ce jeu de données complète la base (REI) Fiscalité directe locale - CC Grand Chambord (2020 - 2021) . Il est …

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  15. data.gouv.fr

    Les intercommunalités à fiscalité propre d'Île-de-France

    Région Île-de-FranceUpdated 22 Jan 2016

    … L’intercommunalité, dite à fiscalité propre, est caractérisée par l'existence de compétences obligatoires et par une fiscalité …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Fiscalités des communes du Val2C - 2019

    Direction générale des Finances publiquesUpdated 9 Jan 2025

    Ce jeu de données détaille les taux de fiscalité communaux votés par les communes suivants : - Taxe d'habitation …

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  17. data.gouv.fr

    ​Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité

    Collectivité de CorseUpdated 16 Dec 2014

    Situation financière de la Collectivité Territoriale de Corse - Fiscalité Population 2012 : 305 674 Habitants Population 2011 : 302 966 …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2009

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2009 sur le …

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  19. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2010

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2010 sur le …

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  20. Opendatasoft hubLive preview

    Comptes individuels des groupements à fiscalité propre (fichier global) 2016

    DGFIPUpdated 6 Oct 2025

    Export global des données des comptes individuels des groupements à fiscalité propre de l'exercice 2016 sur le …

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