Search results for derogation
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116 datasets for “derogation”
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Contrats aidés en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 4 Aug 2021
… Un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d …
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Périmètres des secteurs de recrutements des collèges publics de Gironde
Conseil Départemental de la GirondeUpdated 11 Feb 2026
Les secteurs scolaires des collèges publics de Gironde définissent les zones de recrutement (hors régime dérogatoire) des collégiens …
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Actas de la comisión delegada para asuntos económicos
Junta de Castilla y LeónUpdated 13 Nov 2026
… Comisión d erogada por la disposición derogatoria del Decreto 19/2022, de 26 de mayo, por el que …
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Arrêté n° 116/2008 du 30/06/2008
Terra Maris (SARL)Updated 15 May 2025
Lien vers la fiche source Arrêté n° 116/2008 du 30 juin 2008 réglementant l'usage dérogatoire des …
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Secteurs des bureaux de vote 2024
Ville de ParisUpdated 10 Apr 2024
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Convocatoria y orden del día de la Comisión delegada para asuntos económicos
Junta de Castilla y LeónUpdated 13 Nov 2026
… Comisión d erogada por la disposición derogatoria del Decreto 19/2022, de 26 de mayo, por el que …
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Secteurs des bureaux de vote 2025
Ville de ParisUpdated 9 Jan 2025
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Secteurs des bureaux de vote 2024
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 10 Apr 2024
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Zones Touristiques Internationales
Ville de ParisUpdated 27 Jul 2016
… Les zones touristiques internationales (ZTI) sont des zones où les commerces de détail peuvent déroger au repos dominical …
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Secteurs des bureaux de vote 2025
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 9 Jan 2025
… Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des détenus parisiens et …
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Périmètre de raccordement obligatoire au réseau de chaleur urbain
Bordeaux MétropoleUpdated 13 Nov 2026
… Certaines dérogations sont envisageables sous conditions très strictes, et s'évaluent au cas par cas. * * * Ce jeu de …
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Secteurs des bureaux de vote - Législatives 2022
Ville de ParisUpdated 10 Jun 2022
… Le secteur 12-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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Secteurs des bureaux de vote - Législatives 2022
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 10 Jun 2022
… Le secteur 12-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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Secteurs des bureaux de vote 2022
Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
… Le secteur 15-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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Secteurs des bureaux de vote 2022
Direction de la Démocratie, des Citoyen.ne.s et des Territoires - Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
… Le secteur 15-99 destiné à enregistrer les résultats du bureau de vote à caractère dérogatoire n'a …
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ZUS, ZRU et ZFU
Région Île-de-FranceUpdated 15 Mar 2016
… Au moyen de mesures dérogatoires dans le domaine fiscal et social, l'objectif était de relancer l'activité …
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Kiss and Ride parking spaces registered by Brussels Mobility (City of Brussels)
City of Brussels/Data ManagementUpdated 13 Nov 2026
… Attention, seule la carte de dérogation prestations de soins médicaux urgents est valable en Kiss and Ride. Plus …
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Bureaux de vote 2022
Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
… vote version 2021.Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des …
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Bureaux de vote en 2021
Ville de ParisUpdated 30 Mar 2022
… vote version 2020.Un bureau de vote dit dérogatoire a été ajouté auquel sont rattachés les votes des …
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Elections départementales 2021 dans le canton Nantes-7 (premier tour)
Ville de NantesUpdated 20 Jun 2021
… Ce bureau de vote dérogatoire est rattaché à la circonscription électorale qui compte le plus d'électeurs inscrits …
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