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Arrêté n° 116/2008 du 30/06/2008
Published by Terra Maris (SARL)
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Lien vers la fiche source Arrêté n° 116/2008 du 30 juin 2008 réglementant l'usage dérogatoire des filets remorqués d'un maillage supérieur ou égale à 80 mm à moins de trois milles de la laisse de basse mer de la côte Ouest du département de la Manche. ABSENT BDR DPMA Remplace : Arrêté n° 39 du 26/07/1993 relatif à la pêche des sépions à l'ouest du Cotentin. ABROGE (Source : BDR DPMA 539_HN)
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