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19 datasets for “daact”
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PC-DP logements - Sitadel - GPS - depuis 2017 - màj trimestrielle
sitadelUpdated 14 Oct 2026
… par enquête DATE_REELLE_DAACT Date réelle d'achèvement des travaux Déclaration officielle (DAACT) ou information obtenue par …
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PC-DP locaux - Sitadel - GPS - depuis 2013
sitadelUpdated 19 Feb 2026
… par enquête DATE_REELLE_DAACT Date réelle d'achèvement des travaux Déclaration officielle (DAACT) ou information obtenue par …
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PA - Permis d'Aménager - Sitadel - GPS - depuis 2013 - màj trimestrielle
sitadelUpdated 14 Oct 2026
… par enquête DATE_REELLE_DAACT Date réelle d'achèvement des travaux Déclaration officielle (DAACT) ou information obtenue par …
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Liste des autorisations d'urbanisme créant des logements - Sitadel - GPS - màj trimestrielle
sitadelUpdated 14 Oct 2026
… par enquête DATE_REELLE_DAACT Date réelle d'achèvement des travaux Déclaration officielle (DAACT) ou information obtenue par …
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Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type et par commune en date réelle - Millésimé - France
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 20 Jun 2022
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements commencés par type et par commune en date réelle - Millésimé - France
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 30 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type et par commune en date réelle - Millésimé - CC Romorantinais et Monestois
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 20 Jun 2022
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements commencés par type et par commune en date réelle - Millésimé - CC Romorantinais et Monestois
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 30 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Surface de locaux commencés par type en date réelle - Millésimé
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 20 Jun 2022
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements autorisés par type et par commune en date réélle - Hérault
Ministère de la Transition Écologique et SolidaireUpdated 22 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle - Millésimé - France
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 29 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle - GrandSoissons Agglomération
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 18 Sept 2020
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Nombre de permis (logements + locaux) par type et par commune à La Roche-sur-Yon Agglomération
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 29 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Nombre de permis (logements/locaux) par type et par commune en date réelle - Millésimé - CC Romorantinais et Monestois
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 29 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements autorisés par type et par commune en date réelle - Millésimé - France
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 22 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements commencés par utilisation et par commune en date réelle - Millésimé - France
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 30 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements commencés par utilisation et par commune en date réelle - Millésimé - CC Romorantinais et Monestois
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 30 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements commencés par nature de projet et par commune en date réelle - Millésimé - France
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 30 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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Sit@del2 - Logements commencés par nature de projet et par commune en date réelle - Millésimé - CC Romorantinais et Monestois
Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer (MEEDDM), Commissariat général au développement durable (CGDD), Service de l’observation et des statistiques (SOeS), Sous-direction des statistiques du logement et de la constructionUpdated 30 Apr 2021
… La fin des travaux est signalée par une déclaration spécifique (DAACT), à partir de laquelle est vérifiée la …
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