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PC-DP logements - Sitadel - GPS - depuis 2017 - màj trimestrielle

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Issu de la base Sitadel - Permis de construire et déclarations préalables d'urbanisme sur le territoire de GPS de logements (hors locaux à usage commercial) Nom de la variable Description de la variable Modalités Observations Origine REG Code de la région du lieu des travaux Nomenclature du Code Officiel Géographique (COG Insee) Numéro d'enregistrement de la DAU DEP Code du département du lieu des travaux Numéro d'enregistrement de la DAU COMM Code de la commune du lieu des travaux Nomenclature du Code Officiel Géographique (COG Insee) Le code vient directement du numéro d'enregistrement de la DAU, donc dépend du code de la commune au moment où la DAU a été déposée ; il n'est pas recodifié dans un millésime particulier du COG Numéro d'enregistrement de la DAU Type_DAU Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP) PC (Permis de construire) DP (Déclaration Préalable) Numéro d'enregistrement de la DAU Num_DAU Numéro d'enregistrement de la DAU Numéro sur 13 caractères : les 6 premiers caractères correspondent au code commune, les 2 suivants à l'année de dépôt de la DAU, les 5 derniers à un numéro d'ordre Numéro d'enregistrement de la DAU Etat_DAU Etat d'avancement du projet 2 = Autorisé 4 = Annulé 5 = Commencé 6 = Terminé Toutes les DAU du fichier ont été autorisées ; les modalités 4 à 6 concernent des DAU pour lesquelles est connu l'état postérieur d'avancement du projet . Décision / suivi des travaux DATE_REELLE_AUTORISATION Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale Date de décision relative à la demande initiale, sans prise en compte d'éventuels modificatifs. Décision DATE_REELLE_DOC Date réelle d'ouverture de chantier Déclaration officielle (DOC) ou information obtenue par enquête DATE_REELLE_DAACT Date réelle d'achèvement des travaux Déclaration officielle (DAACT) ou information obtenue par enquête DPC_AUT Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale Une autorisation délivrée le 6 décembre 2020 enregistrée dans Sitadel en mars 2021 (du fait d'un retard de collecte) a pour date de prise en compte "202102" et pour date réelle "2020-12-06" ; elle est diffusée fin mars 2021. Gestion de la collecte DPC_DOC Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier Une ouverture de chantier ayant eu lieu le 6 décembre 2020 enregistrée dans Sitadel en mars 2021 (du fait d'un retard de collecte) a pour date de prise en compte "202102" et pour date réelle "2020-12-06" ; elle est diffusée fin mars 2021. Gestion de la collecte DPC_DERN Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données Les données sont mises à jour à l'occasion d'un événement de la vie du permis ou d'une correction de la base Gestion de la collecte CAT_DEM Catégorie du demandeur (maître d'ouvrage) selon Sitadel 10 - Particuliers sans autre indication (SAI) 11 - Particuliers purs 12 - SCI de particuliers 20 - Bailleurs sociaux SAI 21 - Organismes HLM 22 - EPL (ex SEM) 23 - Autres organismes 30 - Promoteurs (SAI) 31 - Promoteurs reconnus comme tels 32 - SCI ou autres supports de programmes de construction 33 - Autres professionnels de la construction 40 - Administrations publiques (SAI) 41 - État, ODAC (Organismes Divers d'Administration Centrale) et organismes rattachés divers 42 - Départements et régions 43 - Communes, EPIC, syndicats de communes 50 - Autres sociétés (de fait, intervenant pour compte propre) 80 - Sans objet (car locaux purs) 90 - Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis) Recodification établie par le SDES à partir des données disponibles dans Sitadel APE_DEM Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale Nomenclature NAF Rév2 Indisponible pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène Sirène CJ_DEM Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale Nomenclature du répertoire Sirène Indisponible pour les personnes physique

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