PC-DP locaux - Sitadel - GPS - depuis 2013
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Issu de la base Sitadel - Permis de construire et déclarations préalables sur le territoire de GPS des locaux (hors logements à usage d'habitation) Nom de la variable Description de la variable Modalités Observations Origine REG Code de la région du lieu des travaux Nomenclature du Code Officiel Géographique (COG Insee) Numéro d'enregistrement de la DAU DEP Code du département du lieu des travaux Numéro d'enregistrement de la DAU COMM Code de la commune du lieu des travaux Nomenclature du Code Officiel Géographique (COG Insee) Le code vient directement du numéro d'enregistrement de la DAU, donc dépend du code de la commune au moment où la DAU a été déposée ; il n'est pas recodifié dans un millésime particulier du COG Numéro d'enregistrement de la DAU Type_DAU Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP) PC (Permis de construire) DP (Déclaration Préalable) Numéro d'enregistrement de la DAU Num_DAU Numéro d'enregistrement de la DAU Numéro sur 13 caractères : les 6 premiers caractères correspondent au code commune, les 2 suivants à l'année de dépôt de la DAU, les 5 derniers à un numéro d'ordre Numéro d'enregistrement de la DAU Etat_DAU Etat d'avancement du projet 2 = Autorisé 4 = annulé 5 = Commencé 6 = terminé Toutes les DAU du fichier ont été autorisées ; les modalités 4 à 6 concernent des DAU pour lesquelles est connu l'état postérieur d'avancement du projet . Décision / suivi des travaux DATE_REELLE_AUTORISATION Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale Date de décision relative à la demande initiale, sans prise en compte d'éventuels modificatifs. Décision DATE_REELLE_DOC Date réelle d'ouverture de chantier Déclaration officielle (DOC) ou information obtenue par enquête DATE_REELLE_DAACT Date réelle d'achèvement des travaux Déclaration officielle (DAACT) ou information obtenue par enquête DPC_AUT Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale Une autorisation délivrée le 6 décembre 2020 enregistrée dans Sitadel en mars 2021 (du fait d'un retard de collecte) a pour date de prise en compte "202102" et pour date réelle "2020-12-06" ; elle est diffusée fin mars 2021. Gestion de la collecte DPC_DOC Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier Une ouverture de chantier ayant eu lieu le 6 décembre 2020 enregistrée dans Sitadel en mars 2021 (du fait d'un retard de collecte) a pour date de prise en compte "202102" et pour date réelle "2020-12-06" ; elle est diffusée fin mars 2021. Gestion de la collecte DPC_DERN Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données Les données sont mises à jour à l'occasion d'un événement de la vie du permis ou d'une correction de la base Gestion de la collecte APE_DEM Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale Nomenclature NAF Rév2 Indisponible pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène Sirène CJ_DEM Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale Nomenclature du répertoire Sirène Indisponible pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène Sirène DENOM_DEM Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale Indisponible pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène Sirène SIREN_DEM Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale Indisponible pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène Formulaire ou recherche à partir de la dénomination SIRET_DEM Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale Indisponible pour les personnes physiques, les personnes morales assimilées à des personnes physiques, et les demandeurs non retrouvés dans Sirène Formulaire ou recherche à part
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