Search results for jugements
FiltersGEOJSON
64 datasets for “jugements”
- Opendatasoft hubLive preview
Statistiques Jugements de procédures collectives en 2025
InfogreffeUpdated 5 Nov 2026
Activité judiciaire - 2025 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2025 par les tribunaux de commerce, par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Infogreffe : statistiques Jugements de procédures collectives en 2020 - Corse
InfogreffeUpdated 29 Sept 2020
Activité judiciaire - 2020 Statistiques des jugements de procédures collectives prononcés en 2020 par les tribunaux de commerce, par …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 18 Jun 2020
Nombre de mesures d'accompagnement depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur décision judiciaire …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par commune
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par commune depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Mesures d'accompagnement en Loire-Atlantique par EPCI
Département de Loire-AtlantiqueUpdated 9 Aug 2021
Nombre de mesures d'accompagnement par intercommunalités depuis 2008. Les jeunes de 0 à 18 ans peuvent, sur …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Décès par commune et département de 2003 à 2013
INSEEUpdated 3 Nov 2015
Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Statistiques des naissances de 2008 à 2017 dans les Hautes-Pyrénées
INSEEUpdated 5 Feb 2025
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Statistiques des naissances de 2018 à 2024 dans les Hautes-Pyrénées
INSEEUpdated 21 Jan 2026
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Les naissances sur le Territoire de l'Ouest depuis 2014
INSEEUpdated 30 May 2023
Les statistiques annuelles concernent les enfants nés vivants ainsi que les jugements déclaratifs de naissance. Le lieu retenu …
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Décès par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 3 Nov 2015
Les statistiques annuelles concernent les décès domiciliés ainsi que les jugements déclaratifs de décès.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 10 Aug 2015
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API
- Opendatasoft hubLive preview
Naissances par commune, département et région de 2003 à 2013
INSEEUpdated 26 Sept 2018
Les statistiques annuelles concernent les naissances domiciliées ainsi que les jugements déclaratifs de naissance.
- CSV
- JSON
- GEOJSON
- ODS API