Search results for FPIC
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13 datasets for “FPIC”
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Fond de Péréquation (FPIC)
Mairie de CannesUpdated 5 Oct 2023
Contribution de la Ville de Cannes au Fonds National de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC), depuis …
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FPIC de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
… Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des …
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FPIC des ensembles intercommunaux - montants et critères
DGCLUpdated 3 Aug 2026
… Montants du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) pour les ensembles intercommunaux (constitués des …
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Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales
Updated 8 Dec 2017
Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales de 2012 à 2017
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Contributions au Fonds de Péréquation d'Issy-les-Moulineaux
Ville d'Issy-les-MoulineauxUpdated 31 Oct 2026
… titre de la péréquation entre 2012 et 2023. FPIC : Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales FSRIF …
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Montants et critères des dotations des communes du Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… Sont aussi inclus les montants du FSRIF et, pour les communes isolées, du FPIC. Les montants des différentes …
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Montants et critères des dotations - CC Grand Chambord
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… Les montants et critères du FPIC des ensembles intercommunaux sont disponibles dans une page propre " FPIC des ensembles …
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Dotations de l'Agglomération Montargoise - Montants et Critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… Les montants 2018-2026 et critères 2026 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 23 Feb 2021
… Les montants 2018-2026 et critères 2026 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans …
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Dotations des groupements à fiscalité propre - montants et critères
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… Les montants 2018-2026 et critères 2026 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans …
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Dotations de la commune - montants et critères
DGCLUpdated 10 Nov 2020
… Sont aussi inclus les montants du FPIC des communes isolées.
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Montants et critères des dotations des groupements à fiscalité propre - CA Territoire de l'Ouest
DGCLUpdated 2 Oct 2026
… Les montants 2018-2022 et critères 2022 du FPIC des ensembles intercommunaux sont quant à eux disponibles dans …
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Dotations des communes - montants et critères - CC Grand Chambord
DGCLUpdated 24 Aug 2026
… Sont aussi inclus les montants du FSRIF et, pour les communes isolées, du FPIC. Les montants des différentes …
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