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142 datasets for “droit”
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Permanences du service ADS (Application du Droit des Sols) - Mauges Communauté
Région des Pays de la LoireUpdated 8 Feb 2019
Ensemble des lieux de permanence du service ADS (Application du Droit des Sols) de Mauges Communauté - données ponctuelles.
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Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles - Charente Maritime
Département de la Charente-MaritimeUpdated 14 Nov 2026
Zone d'application du droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles
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Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap
Ministère de la CultureUpdated 23 Oct 2025
L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est définie aux articles [L.122-5 …
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Conventionnement 2019a2024 NPNRU Subv CD76 pol habitat et droit commun
Département de la Seine-MaritimeUpdated 26 Jan 2026
… Quartier d'Intérêt Régional, soit au titre du droit commun. **Métadonnées** [ Lien vers les métadonnées](https://seine-maritime …
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Parc du Luberon - Aménagements linéaires Calavon
Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 23 May 2025
… vestige decalage => Localisation en rive gauche ou rive droite photo => Décalage de X mètres en fonction de la …
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Parc du Luberon - Aménagements ponctuels Calavon
Parcs naturels régionaux de Provence-Alpes-Côte d'AzurUpdated 23 May 2025
… vestige decalage => Localisation en rive gauche ou rive droite photo => Décalage de X mètres en fonction de la …
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Aménagements cyclables Métropole Rouen Normandie
Métropole Rouen NormandieUpdated 3 Sept 2026
… Par défaut, les aménagements cyclables ont été attribués sur la voie de droite (ame_d).
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Périmètres des Zones de préemption au titre des ENS (ZPENS) dans l'Ain
Département de l'AinUpdated 14 Mar 2024
Attention nouvelle URL de flux carto.ain.fr devient geodata.ain.fr Périmètres concernés par le droit de …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Dardilly
DardillyUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Limonest
LimonestUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune d'Écully
EcullyUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Meyzieu
MeyzieuUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Villeurbanne
VilleurbanneUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la Commune de Lyon
Ville de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite de la commune de Sathonay-Camp
Sathonay-CampUpdated 29 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite de la Métropole de Lyon
Métropole de LyonUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Saint-Genis-Laval
Saint-Genis-LavalUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Neuville-sur-Saône
Neuville-sur-SaôneUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Caluire-et-Cuire
Caluire-et-CuireUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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Stationnement réglementé pour les Personnes à Mobilité Réduite dans la commune de Vaulx-en-Velin
Vaulx-en-VelinUpdated 28 Jul 2026
… Un cadre légal complet existe pour garantir ce droit. D'une part, il y a le stationnement gratuit …
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