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Liste des organismes bénéficiant de l'exception au droit d’auteur en faveur des personnes en situation de handicap
Published by Ministère de la Culture
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L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées est définie aux articles L.122-5, L.122-5-1,L.122-5-2 et R. 122-13 à R. 122-22 du code de la propriété intellectuelle. Celle-ci permet aux organismes habilités de produire ou de communiquer des documents adaptés à des personnes en situation handicap dans les conditions définies par la loi. Les principes de ce dispositif sont décrits sur le site du ministère de la Culture.