Search results for cotisation
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141 datasets for “cotisation”
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Fiscalité directe votée - CA Saint-Quentin-en-Yvelines
Saint-Quentin-en-YvelinesUpdated 19 May 2025
… d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines . - CFE : Cotisation Foncière des Entreprises - FB : Foncier Bâti - FNB : Foncier Non …
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Fiscalité locale des Communes - Millésimé - CC Romorantinais et Monestois
Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025
… La taxe d'habitation La cotisation foncière des entreprises La taxe sur le foncier bâti La taxe sur …
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Fiscalité locale des Communes de Bordeaux Métropole - Millésimé 2018-2019
Direction générale des Finances publiquesUpdated 10 Mar 2025
… La taxe d'habitation La cotisation foncière des entreprises La taxe sur le foncier bâti La taxe sur …
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Nombre de travailleurs indépendants, par département x secteur
UrssafUpdated 25 Sept 2026
… Ces données comptabilisent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles …
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Masse salariale et assiette chômage partiel trimestrielles du secteur privé, France entière x secteur NA38
UrssafUpdated 28 Aug 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Procédures collectives, par région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… entreprises employeuses cotisant au régime général Source : Urssaf Précisions méthodologiques - Les procédures collectives sont dénombrées par entreprise. L …
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Couverture des risques sociaux par les organismes privés d’assurance
DREES/SEEE/BACSUpdated 31 Mar 2026
… Les risques non sociaux ne peuvent être ventilés entre contrats individuels et collectifs, et les cotisations d’indemnités …
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Procédures collectives, France entière
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… entreprises employeuses cotisant au régime général, France entière. Profondeur : depuis 2004. Source : Urssaf Précisions méthodologiques Les procédures collectives …
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Organismes complémentaires santé - Rapports annuels
DREES/SEEE/BACSUpdated 16 Dec 2025
… l’activité d’assurance santé de ces organismes : cotisations collectées, prestations reversées, charges de gestion, rentabilité. Il analyse …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par ancienne région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Masse salariale et assiette chômage partiel mensuelles du secteur privé, par région
Urssaf Caisse nationaleUpdated 21 Oct 2026
… Urssaf Précisions méthodologiques - la masse salariale correspond à l'assiette déplafonnée des cotisations sociales. - la part de l …
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Revenu par habitant de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 9 Sept 2024
… Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …
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Revenu par habitant de WalStat
IWEPS WalStatUpdated 13 Nov 2026
… Etat d’autre part (impôts sur le revenu, cotisations sociales, prestations sociales, etc.). http://walstat.iweps.be/fichiers …
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Nombre de travailleurs indépendants, par secteur d'activité
UrssafUpdated 25 Sept 2026
… Ces données dénombrent des comptes de cotisants et non des individus. Elles n’intègrent pas les exploitants agricoles …
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Liste des sites et des activités du réseau des Urssaf à La Réunion
UrssafUpdated 2 Jan 2023
… Les activités correspondent à des services proposés aux cotisants ou à des activités de gestion interne traitées dans …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 »
Acoss-UrssafUpdated 30 Sept 2020
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
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Territoires entrepreneurs (ex ZFU)
ANCTUpdated 14 Nov 2026
… foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des entreprises (CFE). Il existe 2 régimes d …
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Aide exceptionnelle « CPSTI RCI COVID-19 » en région Centre-Val de Loire
Acoss-UrssafUpdated 6 Jul 2020
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
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Données relatives aux aides exceptionnelles aux artisans et commerçants dans le cadre de l'épidémie de COVID-19 en Guadeloupe
Acoss-UrssafUpdated 26 Jan 2021
… charges sociales, elle est plafonnée à hauteur des versements effectués sur la cotisation RCI 2018. Source : Acoss-Urssaf
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