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68 datasets for “indemnite”

  1. data.gouv.fr

    Etat montants bruts perçus en 2022 par elus CD76 11avril2023

    Département de la Seine-MaritimeUpdated 11 Apr 2023

    … des Collectivités Territoriales (CGCT), présente « l'ensemble des indemnités de toute nature, libellées en euros, dont bénéficient les …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune Personnels affectés dans les cabinets ministériels - Dotation ISP

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er août 2013 …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2007

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2008

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2009

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2010

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2011

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2012

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er …

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    Projet de loi de finances pour 2014 (PLF 2014), jaune personnels affectés dans les cabinets ministériels en 2013

    DBUpdated 13 Dec 2018

    Effectifs et dotation annuelle des ISP (indemnités pour sujétions particulières) des cabinets ministériels à la date du 1er …

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  10. Opendatasoft hubLive preview

    Rémunérations les plus élevées des agents d'Agglopolys

    AgglopolysUpdated 23 Jul 2024

    … intègrent les rémunérations principales dont les cotisations salariales ; les accessoires de rémunération ; les primes et indemnités qui font …

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  11. Opendatasoft hubLive preview

    Réduction de l'horaire de travail (RHT) décomptée, dès 2004

    Secrétariat d'État à l'économieUpdated 5 Nov 2026

    … Une demande d'indemnités en cas de RHT peut être déposée si une entreprise cesse ou réduit temporairement …

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    Rémunérations les plus élevées du personnel de la Ville de Blois

    Ville de BloisUpdated 23 Jul 2024

    … intègrent les rémunérations principales dont les cotisations salariales ; les accessoires de rémunération ; les primes et indemnités qui font …

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  13. Opendatasoft hubLive preview

    Frais de représentation du Maire 2025-2026

    Mairie de ToulouseUpdated 17 Sept 2026

    … municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. » Années couvertes : 2025 …

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    Frais de représentation du Maire 2023-2024

    Mairie de ToulouseUpdated 9 Oct 2025

    … municipal peut voter, sur les ressources ordinaires, des indemnités au maire pour frais de représentation. » Années couvertes : 2023 …

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  15. Opendatasoft hubLive preview

    Taux de l'intérêt légal depuis 2011

    DGTRESORUpdated 13 Dec 2018

    … civiles ou commerciales, sert notamment au calcul des indemnités de retard. Deux taux de l’intérêt légal sont …

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  16. Opendatasoft hubLive preview

    Offre de référentiels pour la gestion de la chaîne ressources humaines (RH) de l'Etat (Gestion administrative, Paye et Post-paye) - Juillet 2026

    CISIRHUpdated 7 Jul 2026

    … H.Le référentiel de paye 15 (RdP) qui contient les recueils des fiches décrivant les indemnités des ministères …

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  17. Opendatasoft hubLive preview

    Indicateurs de suivi du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP) - Cohorte

    UnédicUpdated 5 Nov 2026

    … Indemnité différentielle de reclassement (IDR) (par date d’entrée en CSP) Les données de l’indemnité différentielle de …

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  18. Opendatasoft hubLive preview

    Indicateurs de suivi du Contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

    UnédicUpdated 17 Jun 2026

    … nombre total de bénéficiaires de l’indemnité différentielle de reclassement par mois. Taux de recours à l’IDR …

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    Assiduité des élu·e·s régionaux

    Région BretagneUpdated 16 Jul 2026

    … Ces données sont utilisées dans le calcul d'une éventuelle modulation de l'indemnité, à partir de 30 …

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    Entreprises bénéficiant du Chômage Total Exactions

    Gouvernement de la Nouvelle-CalédonieUpdated 13 Nov 2026

    … Cette allocation offre un régime indemnitaire plus favorable mais dégressif. (Un erratum à la délibération a été publié …

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