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Rémunérations les plus élevées du personnel de la Ville de Blois

Published by Ville de Blois

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Le fichier à télécharger contient la masse salariale brute annuelle cumulée des 10 plus hautes rémunérations. Les rémunérations brutes indiquées : intègrent les rémunérations principales dont les cotisations salariales ; les accessoires de rémunération ; les primes et indemnités qui font l’objet de versements ponctuels ; les avantages en nature ; le cas échéant, les indemnités servies après service fait ; et les rémunérations annexes, n’intègrent pas les remboursements de frais de déplacement et de mission ; les cotisations patronales. Ce dispositif national ( article L716-1 du code général de la fonction publique ) doit permettre au Gouvernement de dresser un état des hautes rémunérations dans la fonction publique, qu’il est tenu de remettre au Parlement, chaque année avant le 1 er novembre, annexé au rapport annuel sur l’état de la fonction publique (en application de l’article 37 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ).

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